Qui peut être trésorier d'association ?

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JoelleBrooksJoelleBrooks Nouveau membre
20 mai modifié dans Ressources Humaines

Ou plutôt, y a-t-il des cas dans lesquels une personne n'a pas le droit d'être trésorier d'association ? (Ex : un mineur) ?
Merci :)

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    Bonjour Joelle,
    de façon tout d'abord générale, la liberté d'association décrite par la loi de 1901 encadre peu les règles de gouvernance et de gestion dans une association, d'autant que le mandat de trésorier n'a pas de définition en soi. Elle est propre à chaque association qui reste souveraine. En conséquence, les contre-indications à la désignation d'un trésorier dépendront essentiellement des actes qu'il (elle) sera amené(e) à réaliser dans le cadre de son mandat.

    Ceci étant clarifié, il existe en effet certains cas empêchant une personne d'exercer le mandat de trésorier :

    Tout mineur de moins de 16 ans en incapacité de fournir l'accord écrit de ses parents
    Tout mineur de plus de 16 ans n'ayant pas fourni l'adresse de ses parents (obligation d'information de l'engagement de leur enfant par l'association)
    Toute personne en situation de faillite personnelle
    Tout agent public dont l'engagement pourrait nuire à la neutralité du service public, entraîner une situation de conflit d'intérêts, ou incompatible avec les obligations militaires
    Tout parlementaire engagé dans une association bénéficiant d'avantages financiers des pouvoirs publics, (sauf s'il découlent de l'application de la loi), ou si elle exerce des activités de conseil aux entreprises
    Evidemment, tout commissaire aux comptes qui certifie les comptes de son association
    Toute personne frappée d'interdiction de gérer
    Enfin, sans être interdite en soi, la situation d'une personne qui exerce un pouvoir prépondérant au sein de l'association (par ses décisions en matière de gestion financière) en ayant un intérêt matériel direct ou indirect peut avoir des conséquences fiscales. Il faut en tenir compte.

    En espérant que cela vous éclaire, je vous souhaite une excellente continuation.

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    Bonjour Joelle,
    1. comme dit en effet plus haut, vos règles, ... ce sont fondamentalement vos statuts.
    Qu'en disent-ils ? A vous de chercher là la réponse.
    2. Quels sont vos besoins ? Pour mémoire, la loi 1901 n'impose pas l'existence de ''président'' ou ''secrétaire'' ou ''trésorier''. A vous donc de définir vos besoins, et si une manière souhaitable de les gérer vous semble ne pas coller avec vos statuts, à vous de voir s'il ne faut pas les toiletter et les aménager.
    Bien cordialement,
    Pascal Loviconi, Accointance

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    Question subsidiaire. Le président de l'association peut il avoir également le poste de trésorier? Le cas concret : notre trésorier a démissionner, on se retrouve secrétaire et président, mais personne pour prendre la place de trésorier. Merci d'avance pour la réponse

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    Bonjour
    Vos statuts prévoient peut-être la possibilité qu'un adhérent rejoigne votre bureau pour un renforcement jusqu'à la prochaine AG.

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    Merci pour votre réponse. Non les statuts ne précisent pas. Et puisque l'association est assez récente nous n'avons pas pu constituer une équipe assez grande pour pallier a ce genre de situation. Nous étions 3, nous nous retrouvons 2.

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    Profitez pour revoir vos statuts et sinon provoquez une AG extraordinaire avec renforcement de bureau et approbation des nouveaux statuts. Partagez vous les taches. Il y a aussi des solutions de domiciliation pour la comptabilité mais cela a un coût.

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