Changement d’adresse de notre association
Nos statuts établis en 1878 ( pas d’erreur sur la date) stipulent que notre siège est à Menton sans autre précision. Nous changeons de rue sans changer de commune. Doit-on faire une age pour obtenir ce changement sachant que nos statuts ne nous y obligent pas mais que la loi semble nous y contraindre.
Merci pour vos commentaires .
Guy
Meilleure réponse
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Votre association ne change pas de siège social, mais d'adresse administrative !
En effet, le siège social étant fixé à MENTON cette indication est suffisante pour déterminer le tribunal que vous pourriez saisir.
L'adresse administrative (ou postale) changeant , il vous reste à en informer le "greffe des associations" de votre département par voie postale ou par voie électronique.
--> https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/prefecture_greffe_associations-06088-01Par ailleurs, une AGE n'existe pas dans toutes les associations ! La LOI ne mentionne que l'ASSEMBLEE GENERALE.
Seuls les STATUTS de votre association peuvent être plus précis ....dans le cas contraire, un compte rendu de l'instance dans laquelle cette décision de déménager le local de l'association a été prise, devrait suffire.
Réponses
Oui pour une AGE car cela modifie des éléments importants déclaratif de votre association (adresse du siège)
Dans mon cas, nous avons changé l'adresse de notre siège par simple décision au sein de notre CODIR, car c'est ce que précise nos statuts. pas eu besoin d'AGE