Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration

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Le compte rendu d'un Conseil d'Administration est-il réservé aux membres de ce CA ou peut-il être affiché dans les locaux de l'Association avec communication aux bénévoles et salariés ou même affichage public

Réponses

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    AgnèsGAUTHIER3AgnèsGAUTHIER3 Nouveau membre, Membre

    Bonjour, à mon avis, il n'y a pas de règle de confidentialité prévue de façon générale, en dehors de précisions dans les statuts ou le règlement intérieur de votre association. Cependant la première étape est de s'assurer que le compte rendu des décisions du Conseil d'Administration a été validé avant de le diffuser.
    Les décisions du Conseil d'Administration ont une portée essentielle sur les orientations de l'association, la vie de chaque participant bénévole, ou salarié. La communication des décisions est un facteur de transparence, d'activation de la vie de l'association, de motivation, de partage des responsabilités. Les modalités de diffusion (quoi, pour qui, comment, ...) méritent réflexion.
    Agnès

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    PatrickMAUPINPatrickMAUPIN Nouveau membre

    Bonjour
    Pour rebondir sur Agnès, sauf à ce qu'une précision soit formellement fixée dans vos statuts ou dans un éventuel réglement intérieur, il n'existe aucune obligation légale en droit associatif de confidentialité de CR ou de PV des organes de gouvernance d'une asso.
    D'autant que les membres de l'asso et les salariés ont légitimement le droit d'avoir des informations sur la gouvernance de leur association.
    Il suffirait dans ce cas de faire prendre une décision par le CA ou le bureau et par souci de démocratie faire éventuellement valider par la prochaine AG...

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