Un apport à une association non lucrative, aurait droit à une déduction fiscale?

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OndinaAMADOOndinaAMADO Nouveau membre

C'est une association non lucrative, déclarée selon la loi 1901.
L'association émet des reçus avec un carnet de reçu des papeteries.

Réponses

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    KarineMARIONKarineMARION Nouveau membre

    Bonjour,
    Pour émettre des reçus fiscaux, l'association doit d'abord soumettre une demande de rescrit fiscal à la direction des finances publiques:
    https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34246
    Si la réponse est favorable, alors l'association peut émettre des reçus fiscaux pour les dons qu'elle reçoit, y compris les frais engagés par ses bénévoles dans le cadre de leurs tâches d'encadrement sur présentation des justificatifs correspondants. En revanche, elle ne peut pas émettre de reçus fiscaux pour les cotisations ou les contributions reçues en échange d'un bien ou d'un service (participation à un événement par exemple).
    J'espère que cela répond à votre question.
    Karine (trésorière d'un club sportif)

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