Report d AG et changement de dates d exercice

SylviePousset

Bonsoir, notre AG prévue en octobre a été reportée en janvier, dorénavant nous souhaitons fonctionner de janvier à décembre au lieu du 1/10 au 30/09 N + 1
Nous n avons rien de particulier à déclarer, je pense qu'il faut envoyer le CERFA avant le 31/12 comme habituellement mais quelles démarches devons nous faire concernant ce changement de dates d'exercices ?

Merci pour votre aide
Sylvie Pousset Ehif28

AgnèsGAUTHIER3

Bonjour, en premier lieu il est important de vérifier dans quel document a été fixée la précédente période de l'exercice comptable de votre association. S'il s'agit des statuts, il faut une décision modificative des statuts pour fixer une autre période à prendre en AG ordinaire. Mais cela peut être notifié, soit dans le règlement intérieur, ou lors d'une décision du conseil d'administration ou une AG. La prise de décision modificative doit être prise dans le même cadre, et une validation en AG ordinaire serait satisfaisante pour que l'information soit connue de tous. La décision de changement de date de clôture peut concerner vos partenaires (banque par exemple, ...) et financeurs auxquels vous transmettez vos comptes, puisque vous aurez un exercice de raccordement supérieur à 12 mois (du 01/10 au 31/12 de N+1), avec un impact potentiel sur vos résultats.
Quel est le formulaire CERFA dont vous parlez ?
A votre disposition pour compléments éventuels.
Agnès

SylviePousset

Merci Agnès pour ces précisions, nous devions faire une rencontre avec AG le jeudi 13 mais celle-ci n'aura pas lieu hélas.
Concernant le document CERFA que les impôts m'avaient transmis fin 2020, il faudra que je regarde lorsque je serai de retour à mon domicile,

Merci
Bien cordialement
Sylvie Pousset
Ehif28