Au changement de bureau, la banque a réduit l'accès au compte. Est ce légal ?
SylvieREDPRODUCTIONS
Nouveau membre
Le 1er février 2022, lors de notre AG, un nouveau bureau a été élu. Dès le lendemain, rdv a été pris avec la banque ayant ouvert un compte ( Société Générale). Lors du rdv, les documents PV d'AG, CI des membres du bureau, statuts non changés, etc... ont été remis à l'agent. Celui-ci nous a fait signer divers documents et a lister certains documents à lui fournir, dont le PV de l'AGE donnant pouvoir de signatures. A notre grande surprise, l'accès au compte a été immédiatement réduit, cad qu'aucune visibilité du solde du compte, ou autre ne soit disponible. De plus, l'ancien président est devenu le trésorier, il n'y a donc aucun souci en interne pour cette association culturelle loi 1901. Est-ce légal ? Car malgré que les seuls documents manquants (justificatif de domicile de l'ancienne présidente devenue trésorière - PV AGE donnant pouvoir de signatures.
Malgré nos demandes répétées de réactiver l'accès et de nous expliquer les raisons d'un tel blocage, l'agent en poste en répond jamais sur ce point.
Que faire ? Notre association subit un réel préjudice, reste sans solution et est bloquée dans ses actions depuis déjà un mois.
Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Sylvie
Réponses
Oui, la SG agit légalement à mon sens: depuis 2008, une stricte surveillance des comptes associatifs est de mise comme pour les particuliers et les entreprises, l'identité des signataires doit être prouvée et celà passe par des pièces et procédures à respecter...faites donc le nécessaire et tout se débloquera !
PV d'AG > délégataires désignés > identités et lieux de résidence de ceux-ci.