Agrément ESUS - comment
FrançoiseLouis
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dans Juridique
Bonjour
L'un.e d'entre vous a-t-il déposé pour sa structure une demande d'agrément ESUS ?
Je vois à peu près ce que je dois faire mais j'ai des hésitations sur :
- attestation du dirigeant stipulant que les titres de votre entreprise ne sont pas admis sur un marché financier
- preuve du respect des limitations de salaires propres à l'agrément ESUS
Avez-vous un modèle ?
Peut-on en parler (au tel de préférence...) ?
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