Vérification des comptes
NorbertClaudeBAGNOULS
Nouveau membre
dans Comptabilité
Bonjour,
Existe t'il un cadre réglementaire concernant les vėrificateurs aux comptes.
Est-ce obligatoire dans une AG qu'il y est une intervention des vérificateurs aux comptes avant le vote d'approbation du budget écoulé.
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Réponses
Bonjour.
Oui pour le cadre réglementaire concernant la nomination d'un commissaire aux comptes, voyez ici : https://www.associations.gouv.fr/quand-faut-il-nommer-un-commissaire-aux-comptes.html
Si vous n'êtes pas dans ce cas, pas d'obligation donc, sauf si vos statuts le prévoient. Notez qu'alors ce n'est pas forcément un "commissaire aux comptes" (donc a priori pro et rémunéré), mais que ce peut être, par exemple un adhérent de l'association ayant, si possible, quelques connaissances comptables. Il est souhaitable qu'il ne fasse pas partie du conseil d'administration. On parle alors plutôt d'un "vérificateur des comptes".