Un don via une cagnotte peut il etre sujet à la délivrance d'un CERFA

PhilippeHUBERT

Bonjour, Membre d'une association sportive, j'interviens dans la gestion des CERFA (en lien avec notre trésorier) concernant les dons effectués par des particuliers. Pour l'organisation d'une animation, un membre de notre association a créé une cagnotte en ligne et perçu des dons de parents pour financer l'animation. Cette cagnotte n'est pas rattachée comptablement à notre association, l'adhérent assurant la gestion de la dite cagnotte en direct. Certains donateurs viennent aujourd'hui vers moi pour obtenir un CERFA (11580*04)... AVONS NOUS LE DROIT D'EDITER CE CERFA dans la mesure ou l'association ne peut pas enregistrer comptablement le versement correspondant. Merci pour votre réponse.

XavierGRIMAULT

Bonjour Philippe,

Afin de pouvoir délivrer un recu fiscal en bonne et due forme, il vous faut impérativement une trace de ces versements. Votre membre qui a géré la cagnotte peut très bien vous fournir le versement complet de la somme en une seule fois et y ajouter la liste complète de l'ensemble des transactions avec les coordonnées de chacun des donateurs, à qui vous pourrez alors émettre un recu fiscal individuellement correspondant à la somme que chacun aura donné.

Les écueils à éviter :

• préférez attendre à minima d'avoir recu l'argent sur le compte de l'association avant de fournir des recus fiscaux. Qu iplus est, il n'y a généralement pas d'urgence à cela, puisqu'ils ne serviront que lors de la déclaration de revenus annuelle et n'ont plus à être joints à la déclaration, simplement conservés.

• si vous voulez fournir un recu fiscal au membre adhérent gérant la cagnotte, la somme de ce recu ne doit correspondre qu'au montant de son don en propre, et non à celui d'autres personnes.

• si vous avez déjà fourni un recu fiscal à ce membre responsable pour l'ensemble de la cagnotte, vous pouvez l'annuler et lui demander par écrit de ne pas l'utiliser lors de sa déclaration d'impot.

• si une personne vient vous demander un recu fiscal sans justificatif, uniquement sur la base de sa bonne foi, vous êtes totalement en droit de lui refuser car vous devez justifier toutes les sommes pour lesquelles vous délivrez un recu fiscal.

• enfin, rappelez-vous que s'il n'est indiqué nul part dans les communications liées à cette cagnotte qu'il y a un engagement quelconque de votre part à délivrer un recu fiscal en tant qu'association, vous n'y êtes pas tenu.

Cependant, il est toujours préférable de trouver un arrangement, les donateurs se faisant rares de nos jours...