Reçu fiscal et réduction d'impot
DylanMEYER
Nouveau membre
dans Comptabilité
Bonjour à toutes et à tous,
Demain, je crée une association ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire.
Or, je n'arrive pas à savoir comment se passe la délivrance de reçu fiscal, et donc de réduction d'impôts pour nos futurs donateurs particuliers.
Peut-on émettre ce type de reçu dès les premiers mois de la création ? Sommes-nous tout de suite d'intérêt général ?
Je vous remercie pour votre retour
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Réponses
Bonjour.
Voyez, par exemple ici : https://communaute.openasso.org/discussion/796/recu-fiscal-et-reduction-dimpot
et aussi ici : https://www.assoconnect.com/blog/articles/4821-recu-fiscal-tout-ce-qu-il-faut-savoir-pour-votre-association/
Cordialement.
Merci pour votre retour.
Nous sommes donc considérés comme une association d'intérêt général si je comprends bien ?
Merci à vous
Bonjour.
Là, cette question dépasse mes modestes compétences. Désolé.
Cordialement.
Bonjour Dylan,
Tout d'abord, vous devez vous assurer que l'objet de votre association et vos activités respectent bien les critères de la définition d'intérêt général. Cela reste à votre libre appréciation, mais pour vous en assurer vous pouvez:
vous faire conseiller et accompagner par un centre de ressources de la vie associative (vous en trouverez une liste ici : https://associations.gouv.fr/guid-asso.html
demander un rescrit fiscal aux impôts qui vous confirmeront cela par écrit.
Attention, cette dernière procédure prend du temps et est assez incertaine quant à son résultat. Par ailleurs, si le rescrit fiscal s'avère défavorable, vous ne pourrez pas demander à le faire réviser avant 2 ans.
Dans tous les cas, si vous êtes reconnus ou vous reconnaissez d'intérêt général, vous pouvez délivrer des recus fiscaux dès votre 1ère année d'existence. Veillez simplement à bien respecter toutes les règles que cela implique, notamment le format et les informations demandés sur chaque recus, ainsi que la tenue d'un registre complet de l'ensemble des recus fiscaux émis.