Comment créer un nouvel établissement d'une association?
FrédérickMATHIS
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dans Juridique
Bonjour, notre association est basée dans la région toulousaine avec un n°SIREN et SIRET. Nous souhaiterions créer un établissement dépendant de cette association sur Paris. Comment devons-nous procéder? Merci beaucoup!
Meilleure réponse
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Bonjour,
La première question à se poser est quel est l'organe de décision de l'association qui à le pouvoir de décider la création d'établissement secondaire. Soit cette question est précisée dans les statuts, dans ce cas, la réponse est simple (CA, Bureau, AG ?).
Si ce n'est pas le cas, la décision revient à l'organe souverain, c'est à dire l'AG. Une fois cette question résolue, avec le procès verbal contenant la décision, vous devez effectuer deux déclarations :
- Une déclaration modificative auprès du greffe de la préfecture du siège social de l'association,
- Une déclaration aux services de l'INSEE, afin d'avoir un numéro SIREN pour cet établissement secondaire.
En espérant avoir pu vous éclairer,
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Réponses
Merci beaucoup! L'autre question que je me pose est relative aux partenariats... Ne vont-ils pas rechigner à accompagner/financer un établissement dont le siège social est extérieur au territoire? Mais ça fera l'objet d'une autre question ;-) Merci!