Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents
MauriceWILMAN2
Nouveau membre, Membre
les responsables d'atelier, non salariés, donnant des cours à nos adhérents , sont rémunérés directement par les utilisateurs-adhérents sans passage dans nos comptes. Ces responsables sont de leur coté indépendant fiscalement. Sommes-nous dans la légalité sociale et fiscale?
Meilleures réponses
-
Les responsable d'atelier sont TOTALEMENT libre et aucun lien de subordination n'est exercée , l'Association met à disposition les locaux gratuitement aux animateur-responsables ces personnes son eux mèmes adhérents. Les animateurs en questions se font payer directement et sont t auto-entrepreneurs, donc assurent leur charges sociales et fiscales. Les statuts ne nous permettent pas d'avoir des salariés.
Merci. Maurice. -
Je ne comprend pas cette dernière réponse. Nous avons des bénévoles qui bien sur ne sont pas rémunéré, ni défrayé . Les but de l'Asso est de proposer des activités localement donc propose de prêter sa salle pour des activités de plus elle ne peut avoir de salarié statutairement.
Réponses
Bonjour à vous Maurice,
plusieurs choses :
1) la question de fonds n'est-elle pas aussi, si vous le permettez, une question de projet associatif et d'éthique ?
Pourquoi en est-il ainsi ? Sont-ils correctement payés ? Et ont-ils une couverture sociale digne ?
2) juridiquement, comment qualifiez-vous la relation entre l'asso et les responsables ? Si ce sont vos adhérents leurs clients et que vous appelez vous-même ces intervenants vos ''responsables'', c'est que vous présumez un lien direct entre vous et eux. Certaines juridictions requalifient ce dispositif ... Parfois, une asso qui s'organise ainsi devient leur employeur ''de fait''. En effet, qu'ont ces intervenants comme autonomie ?
Pour ces deux raisons, en général, cela s'évite ...
Il peut donc y avoir intérêt à revisiter le cours des choses, pourquoi en est-on arrivé à cette organisation ? Puis à imaginer d'autres organisations et à peser collectivement le pour et le contre.
Cordialement,
Pascal, Compétence bénévolat
Bonjour,
Pour bie répondre il faudrait voir vos statuts, règlement mais le fait que les auto-entrepreneurs sont adhérents il y a un lien avec les dirigeants de l'association. Il peut y avoir une notion de concurrence déloyale également par rapport à d'autres entreprises. Avez vous des bénévoles ?
Cela ressemble à des services que rendaient une association à des intervenants extérieurs non adhérents avec qui contractuellement l'association mettait à disposition locaux, matériels et salarié contre rémunération. Pour les locaux, il y avait autorisation par la mairie et il n'y avait pas qu'un seul organisme selon les saisons. De plus c'était pas pour les adhérents.
MW 10 août. 2020
• Le projet associatif :
• Animation dans un Local Social Résidentiel, (faute de consistance dans l’implication des habitants) pour relancer cette association nous avons pris le parti de proposer à des intervenants pour dispenser des activités.
• Où est le problème éthique ?
• Les intervenants se font énumérer directement par nos adhérents
• Ils sont seul juge de la hauteur de leur prestation. Ils sont couverts socialement par leur statut.
• Il n’y a aucun lien contractuel entre l’Association et les intervenants, nous leurs mettons à disposition un local.
• Le mot responsable est ici ‘un adjectif ’, nous pourrions le changer par « animateur-indépendant-responsable de leur activité»
• Ils peuvent à tout moment arrêter ou changer leur prestation. Ils ont une totale autonomie.
• Les statuts et le règlement intérieur, stipule que l’Association n’a pas vocation à être un employeur, donc pas de salarié.
• Certaine propositions d’activité sont tenus aussi par des bénévoles.
• Les intervenants sont aussi prestataire en indépendant pour leur compte, pour une municipalité, et d’autres organismes, par exemple.
• L’Association ne reçoit aucune contrepartie financière ou autre de ces intervenants.
• Seuls nos adhérents sont couverts par notre assurance.
• Où peut-on trouver un problème de concurrence déloyale avec des entreprises similaires..
•
• Que peut-on proposer comme statut autre que salarié. ?