›

Election du Bureau

▲ 0 ▼
JeanClaudeMUTEZJeanClaudeMUTEZ Nouveau membre
dans Juridique

Est-il légal d'interdire à un couple marié d'être Président(e) et Trésorier(e) d'une association loi de 1901 ?

Mots clés:

Meilleure réponse

  • ▲ 0 ▼
    PascaldeCompétenceBénévolatPascaldeCompétenceBénévolat
    Réponse ✓

    Jean-Claude Bonjour,
    c vrai, un % des français ont rencontré leur conjoint dans une activité associative -) !
    Non, ce n'est pas interdit.
    Il faut ensuite que dans la manière de conduire l'activité, ensuite, cela se fasse de manière désintéressé si vous ne voulez pas être imposable aux impôts commerciaux.
    Cordialement,
    Pascal ; Compétence bénévolat

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour répondre.