Mon association peut-elle financer la réalisation d'un film ?
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Notre association, reconnue d'intérêt général, a lancé une collecte de dons pour financer la réalisation d'un film qui est en cours de réalisation par une société de production audiovisuelle. Des reçus fiscaux sont délivrés aux donateurs.
Le nom de l'association apparaîtra au générique du film en tant que co-producteur.
La société envisage une diffusion payante du film : salles de cinéma, et Internet via YouTube.
Avec, donc, comme c'est la règle, un retour financier vers tous les coproducteurs.
Est-ce que les donateurs pourront en bénéficier compte tenu de leur reçus fiscal ?
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Bonjour,
Il semblerait, au vu de ce que vous écrivez, que c'est votre association qui est coproducteur. Vous avez certainement signé un contrat en ce sens. Le retour financier ira donc à l'association et restera dans les comptes de l'association. Hormis le reçu fiscal, vous avez peut-être promis aux donateurs une ou deux entrée.s gratuite.s au cinéma ? Dans ce cas vous pourrez leur faire un retour en ce sens en prenant des entrées. Vous pourriez organiser un cocktail en leur honneur. Mais il ne me semble pas que vous puissiez autrement. Ce n'est pas eux les coproducteurs mais l'association. Vous ne dites pas quel est l'objet de votre association.
Mes propos seraient quand même à vérifier auprès d'un juriste.
Cordialement. -
Notre association a été créée depuis plus de 10 ans pour mettre en valeur le Centre spatial de Cannes Mandelieu, une usine fêtant ses 90 ans d'existence, ayant changé de nombreuses fois de nom, actuellement établissement de Cannes de Thales Alenia Space.
Les recettes de l'association proviennent des cotisations annuelles (bénéficiant du rescrit fiscal) et d'une dotation de Thales Alenia Space qui bénéficie aussi aussi à cette entreprise d'un reçu fiscal que nous établissons lors de la réception de cette dotation.
C'est pour fêter les 90 ans que la Direction du Centre a décidé de la réalisation d'un film basé essentiellement sur des interviews de membres du personnel racontant leur Histoire dans l'entreprise.
Vous pouvez consulter l'encyclopédie historique en cours de réalisation par notre association:
https://www.cannes-aero-patrimoine.net/
C'est donc l'établissement qui est mandataire du film aidé de co-producteurs : notre association, l'association AICPRAT, des retraités de tout le gigantesque groupe Thales, etc.
A noter que vient de rejoindre notre assoc un ancien membre de l'entreprise qui était directeur juridique. On va bien entendu le brancher sur l'affaire.
Cordialement, Guy Lebègue, Past président de l'assoc. -
L'activité pour laquelle vous avez reçu des dons n'étant pas d'intérêt général (financement de la production d'une œuvre avec l'objectif de générer un revenu pour l'association). Les donateurs qui ont donné dans ce sens n'ont théoriquement pas droit de déduire de leurs impôts l'argent qu'ils ont donné. Il faut savoir que le rescrit fiscal ne garantit votre utilité d'intérêt général que pour les activités que vous avez décrites et uniquement au moment T et qu'il peut être révoqué rétroactivement si l'administration fiscale décide en ce sens.
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Notre association a été créée depuis plus de 10 ans pour mettre en valeur le Centre spatial de Cannes Mandelieu, une usine fêtant ses 90 ans d'existence, ayant changé de nombreuses fois de nom, actuellement établissement de Cannes de Thales Alenia Space.
Les recettes de l'association proviennent des cotisations annuelles (bénéficiant du rescrit fiscal) et d'une dotation de Thales Alenia Space qui bénéficie aussi aussi à cette entreprise d'un reçu fiscal que nous établissons lors de la réception de cette dotation.
C'est pour fêter les 90 ans que la Direction du Centre a décidé de la réalisation d'un film basé essentiellement sur des interviews de membres du personnel racontant leur Histoire dans l'entreprise.
Vous pouvez consulter l'encyclopédie historique en cours de réalisation par notre association:
https://www.cannes-aero-patrimoine.net/
C'est donc l'établissement qui est mandataire du film aidé de co-producteurs : notre association, l'association AICPRAT, des retraités de tout le gigantesque groupe Thales, etc.
A noter que vient de rejoindre notre assoc un ancien membre de l'entreprise qui était directeur juridique. On va bien entendu le brancher sur l'affaire.
Cordialement, Guy Lebègue, Past président de l'assoc.