Les dépenses d'un administrateur pour une reunion du CA sont-ils des dons ?
RenéPerier
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Les frais de déplacement par exemple, d'un membre du bureau de l'association pour une réunion du conseil d'administration peuvent ils être considérées comme un don et donc bénéficier d'un reçu fiscal?
Meilleure réponse
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Bonjour René,
en principe, non.
Cependant, le loi permet dans certaines conditions de renoncer à percevoir l'indemnité correspondant aux frais engagés dans le cadre de leur activité bénévole. Cet abandon de frais peut dès lors se transformer en don à l'association et permettre de bénéficier d'un reçu de dons.Il faut s'assurer évidemment que :
- L'association peut émettre des reçus de dons (intérêt général). Je vous renvoie à cet effet à d'autres articles d'OpenAsso traitant du sujet.
- Les frais engagés correspondent aux frais réellement engagés dans le cadre de l'activité bénévole.
- La note de frais fait mention expresse de l’abandon des frais.
- Ces frais sont justifiés, pièces à l’appui.
- Chaque pièce doit mentionner l'objet et le montant de la dépense.
- Les justificatifs annexés à la déclaration d’impôt sur le revenu doivent faire mention de l’identité du bénéficiaire, le total du montant versé et de la date.
- Les frais doivent être enregistrés dans la comptabilité de votre association.
En cas de contrôle de l'administration (il y en a), il nécessaire de pouvoir justifier du respect de ces conditions, notamment par des pièces démontrant la réalité et pertinence des frais engagés auquel l'administrateur a renoncé. Ces dépenses ne doivent pas être somptuaires. Ici, le bon sens et la sincérité dominent.
J'espère que cela vous éclairera.
A bientôt sur OpenAsso.
Réponses
Pour cela, il faut que l'administrateur spécifie sur sa fiche de remboursement de frais, qu'il renonce au remboursement des frais.
C'est une disposition fiscale relative aux dépenses engagées par les bénévoles des associations.