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Envoi des reçus fiscaux par mail

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YonnelCohenYonnelCohen Nouveau membre
dans Juridique

ASSOCONNECT donne la liste des reçus fiscaux émis et pas la liste des reçus envoyés par mail aux adhérents. J'ai des doutes sur l'envoi effectif pour de nombreux adhérents
Solution ASSOCONNECT: faire un envoi en masse des reçus émis ce qui veut dire que de très nombreux destinataires vont recevoir à nouveau ce reçu fiscal. Est - ce conforme à la loi ( même si le numéro du reçu est inchangé )

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Meilleure réponse

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    PascalLoviconiPascalLoviconi
    Réponse ✓

    Vous voulez dire, Yonnel, assurer un 2è envoi ?
    Non, ce n'est pas illégal, mais pour la forme, assurez-vous de bien expliquer que c'est le 2nd envoi du même reçu, avec le même n°, qu'ils ne le passent pas deux fois en réduction d'IR -)
    Cordialement,
    Pascal Loviconi, Accointance

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