création d'une antenne
veroniquegouband
Nouveau membre
Suite à un accord en CA, nous projetons de créer une "antenne" dans un lieu situé dans une autre Région.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
- faut il faire une déclaration préfectorale dans cette nouvelle Région ? ou bien le n° RNA reste le même que celui de l'association "mère" ?
- faut-il modifier les statuts ?
- l'attribution d'intérêt général de l'association "mère" suit l'antenne également ?
- quel bureau dans ce cas ? : inchangé ou faut-il en créer un autre pour l'antenne ?
Merci pour votre réponse !
Meilleure réponse
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Qu'entendez-vous par ANTENNE ?
--> Une déclaration est nécessaire et obligatoire si vous créez un ETABLISSEMENT DISTINCT c'est à dire : "une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant juridiquement" de votre association. Pour l'URSSAF, il y a "établissement distinct lorqu'un salarié est embauché pour exercer dans ce lieu --> déclaration à l'URSSAF du département concerné).
--> Sur le plan statutaire, si l'objet social précise que votre action se limite à un territoire défini et que vous créez une antenne hors de ce territoire --> vous pouvez gommer la notion territoriale d'origine et déposer à nouveau vos statuts
--> L'intérêt général demeure pour l'ensemble de l'association si les 5 conditions définies par le code des impôts demeurent remplies
--> Si vous souhaitez que l'ANTENNE soit pilotée par un groupe local, vous pouvez créer une SECTION de l'association en introduisant cette disposition dans les statuts: autonomie, organes de directions.... Ceci nécessite une modif des statuts et un nouveau dépôt auprès du greffe des associations de votre siège socialA votre disposition pour compléter si besoin ...
