Statuts

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  Ouverture de Filiale pour une Association loi de 1901

  Résolu ✓ 41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi août 2023Juridique
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  création d'une antenne

  Résolu ✓ 433 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021Juridique
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  AG en distanciel - quorum

  Résolu ✓ 35 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi mars 2021Juridique
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  Organisation AG en visioconférence

  Résolu 88 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarionAdou novembre 2020Juridique
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  En service civique, quel sont mes recours en cas de retard de versement de l'indémnité ?

  Question 1.1K vues 0 réponses 0 points Créée par LeonBollet octobre 2020 Autre
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  Assurance

  Résolu 30 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JulienVacher septembre 2020Juridique
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  Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?

  Résolu 45 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos juillet 2020Juridique
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  Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?

  Résolu ✓ 108 vues 3 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT juillet 2020Juridique
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  Existe-t-il des consultations juridiques gratuites ?

  Résolu ✓ 96 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos novembre 2019Juridique
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  Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

  Résolu ✓ 70 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos février 2019Juridique
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  Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?

  Résolu ✓ 92 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018Juridique
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  Adopter une gouvernance collégiale pour son association

  Résolu ✓ 127 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2018Juridique
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  Siège social d'une association

  Résolu ✓ 63 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DominiqueCADEAU août 2018Autre
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  Où et comment modifier les statuts de mon association ?

  Résolu ✓ 136 vues 5 réponses 7 points Dernier message par PascalLoviconi juin 2018Autre