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Statuts
Statuts
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Ouverture de Filiale pour une Association loi de 1901
Résolu ✓
41
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Dernier message par
PascalLoviconi
août 2023
Juridique
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création d'une antenne
Résolu ✓
412
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
Juridique
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AG en distanciel - quorum
Résolu ✓
35
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1
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Dernier message par
PascalLoviconi
mars 2021
Juridique
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Organisation AG en visioconférence
Résolu
87
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Dernier message par
MarionAdou
novembre 2020
Juridique
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En service civique, quel sont mes recours en cas de retard de versement de l'indémnité ?
Question
1.1K
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Créée par
LeonBollet
octobre 2020
Autre
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Assurance
Résolu
30
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Dernier message par
JulienVacher
septembre 2020
Juridique
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Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?
Résolu
43
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Dernier message par
JeanRobertBos
juillet 2020
Juridique
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Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?
Résolu ✓
107
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3
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Dernier message par
XavierGRIMAULT
juillet 2020
Juridique
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Existe-t-il des consultations juridiques gratuites ?
Résolu ✓
96
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5
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Dernier message par
JeanRobertBos
novembre 2019
Juridique
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Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?
Résolu ✓
69
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2
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
Juridique
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Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?
Résolu ✓
92
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2018
Juridique
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Adopter une gouvernance collégiale pour son association
Résolu ✓
126
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2018
Juridique
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Siège social d'une association
Résolu ✓
63
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Dernier message par
DominiqueCADEAU
août 2018
Autre
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Où et comment modifier les statuts de mon association ?
Résolu ✓
136
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7
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Dernier message par
PascalLoviconi
juin 2018
Autre