Une association doit-elle déclarer obligatoirement le montant des dons effectués par les adhérents
MyriamEROUART
Nouveau membre
dans Juridique
Les adhérents de mon association ,non déclarée d'intérêt général ou d'utilité publique, souhaitent effectuer des dons en argent ou sous forme de dons manuels (tableaux) pour financer le regroupement, le répertoire et la diffusion de l'oeuvre d'un artiste -peintre décédé, et cela sans demander de reçu fiscal en retour. L'association sans activité à but lucratif doit-elle obligatoirement déclarer ces dons et si oui devra-t-elle acquitter des droits ou impôts sur le montant estimés des dons manuels ou des sommes dont elle a bénéficié ?
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Réponses
OK, JeanRobert mais vous ne répondez pas à la question de déclarer les dons auprès de quelqu'un, vous évoquez juste le fait de les enregistrer en compta ! Donc, bien sûr, par ce biais, le don est déclaré auprès de quelqu'un : au membres de l'AG, à l'expert comptable, au CAC s'il y en a un, aux partenaires à qui on doit rendre des comptes... Mais peut-être avais-je mal compris la question.
A mon sens une association n'est pas déclarée d'intérêt général, ni même déclarée d'utilité publique. Le premier statut est fiscal (et a fait éventuellement l'objet d'un rescrit), l'autre est un statut accordé par l'Etat (ministère de l’intérieur).
En revanche on est une association déclarée (auprès de la préfecture) ou non (dans ce cas, on est une association de fait).
Cela posé, je m'interroge : auprès de qui pensez-vous devoir déclarer ces dons en numéraire ou en nature ? Pour ce que j'en sais, l’association n’a aucune déclaration obligatoire à réaliser lors de la réception d’un don. Voir tout en base de la page (juste avant le FAQ) https://www.legalplace.fr/guides/cerfa-don-association/#Modele_dattestation_de_don_aux_associations
Oui au trésorier
https://www.google.com/amp/s/m.compta-online.com/comptabiliser-le-don-une-association-compte-6238-ou-6713-ar2946
https://www.assistant-juridique.fr/comptabiliser_dons_association.jsp
Les déclaration de peuvent être le fait de délivrer des reçus fiscaux et les donateurs obtiennent des réductions fiscales. S'il y a refus de la réduction il faut que le donateur l'exprime afin de garder toutes traces en cas de contrôle.
Les associations délivrant à tort des reçus fiscaux à leurs donateurs peuvent être condamnées à payer une amende. Tel est le cas lorsque l'association ne présente pas un intérêt général au sens fiscal du terme.
Se renseigner aussi sur la proportionnalité des dons en rapport avec l'activité.
https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/reduction-d-impots.html
Si vous avez d'autres questions, un webinaire sur les dons et les reçus fiscaux pour les associations aura lieu le 24 novembre à 18h. Il faut s'inscrire ici : https://app.livestorm.co/assoconnect/associations-dons-et-recus-fiscaux
Bonjour, je rejoins les réponses apportées par Françoise Louis. la question posée (auprès de qui voulez-vous déclarer les dons reçus par l'association) amène à s’intéresser à la valeur des biens donnés et à une éventuelle taxation au titre de leg, donations et successions. Sur ce thème, voir
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F2722
En l'absence de précision, soyez prudente et vigilante.
Agnès