Quand le recours à un commissaire aux comptes est-il obligatoire pour une association ?

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  SamsonIMACHE

  mai 2018 mai 2018 modifié Réponse ✓

  Bonsoir Alexis,

  vous devrez faire appel à un Commissaire aux comptes pour certifier vos comptes dans plusieurs cas :
  1) Si vos statuts le prévoient.
  2) Si un partenaire l'exige par convention. Si vos activités sont financées par des organismes publics, quasiment systématiquement, l'autorité administrative exige une certification comptable (Contrats pluriannuels d'objectifs, etc.).
  3) Dans les cas suivants (non exhaustif) :

  • Si votre activité remplit les conditions de 2 des 3 critères suivants : 50 salariés (ETP), 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ou 1,55 millions de total de bilan
  • Si votre association perçoit un total d'aides publiques > à 153 000 €
  • Si votre association reçoit des dons du public ouvrant droit à un avantage fiscal, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, d’un montant global annuel > à 153 000 €
  • Si votre association émet des obligations
  • Si votre association est habilitée à faire des prêts
  • Si vous êtes une association relais
  • Si votre association est déclarée organisme de formation
  • Si vous êtes un centre de formation d’apprenti

  J'espère que ce sera plus clair ainsi.