Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?
MorganeDELIGIA
Nouveau membre
Bonjour,
Est-ce qu'une Association peut acheter du matériel d'occasion à un particulier ? Si oui, existe t-il des documents à prévoir et des informations précises à y faire figurer ?
Pour information, cela concernerait une Association qui fonctionne avec des fonds publiques (fonctionnement et investissement), et dispose d'un commissaire aux comptes.
En vous remerciant !
Morgane
Meilleures réponses
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Il me semble que faire compléter une attestation de vente au vendeur suffit. Mais un éclairage juridique serait intéressant.
Une solution pourrait-être de passer par des plateformes qui assurent le rôle de tiers de confiance et qui génèrent des factures :
https://www.leboncoin.fr/paiement-securise-livraison/
https://fr.shopping.rakuten.com/
https://www.vinted.fr/
https://www.cashconverters.fr/
https://www.easycash.fr/ -
Morgane, bonjour,
vous faudra-t-il une facture ?
Un particulier n'a pas de siret, et ne pourra donc pas vous en éditer une.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance -
Je ne pense pas que cela soit possible, à moins que l'asso ne soit pas obligée de tenir une compta à double entrée. S'il s'agit d'une compta de trésorerie, j'imagine qu'un reçu devrait suffire.
Réponses
Bonjour
Si vous cherchez du matériel d'occasion contacter solidatech réserver aux associations . Le particulier trouvera facilement à revendre le sien à un autre particulier.
https://www.solidatech.fr/equiper/equipements-informatiques
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Nous ne souhaitons pas forcément avoir une facture à tout prix, mais bien être en règle au niveau légal et comptable. La question serait donc est-ce qu'un document de cession manuscrit suffit ou l'Association doit être obligatoirement en mesure de fournir une facture ? (vis à vis de l'administration fiscale et des financeurs notamment)
Morgane
Je ne pense pas que cela soit possible, à moins que l'asso ne soit pas obligée de tenir une compta à double entrée. S'il s'agit d'une compta de trésorerie, j'imagine qu'un reçu devrait suffire. Sinon il faut une facture, donc pas possible d'acheter à un particulier...