MaximeQUEVAL

Bonjour,

1. Les associations pouvant bénéficier du mécénat et délivrer un reçu fiscal :
   Si toutes les associations sont en mesure de recevoir des dons manuels, elles n’ont pas toutes la possibilité de délivrer des reçus de dons permettant aux donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt. Pour pouvoir bénéficier de ces réductions, l’entreprise ou le particulier doit obtenir de l’association un reçu pour dons.

Parmi les associations seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :
-Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
-Les associations reconnues d’utilité publique
-Les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
-Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
-Les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

2. Conditions pour caractériser l’intérêt général d’une association

-Sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée ;
-Elle doit développer une activité prépondérante non lucrative exonérée d’impôts commerciaux au regard du produit, du public visé, des prix pratiqués et de la publicité effectuée (règle des « 4 P ») ;
-Elle ne doit pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.

Pour savoir si une association est d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant association de son centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit fiscal.

Cordialement,

Maxime QUEVAL

Bonjour,

Oui à condition qu'elle fasse un don à une association considérée d'intérêt général par l'administration fiscale (mécénat). Dans ce cas elle pourra déduite 60%du montant du don dans la limite de 0.5% du CA reportable sur 5 ans.
Les 3 critères de l’intérêt général (IG) à respecter sont :
-une gestion désintéressée,
-pas d’activité lucrative,
-pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint (exemple association d'anciens eleves d'un école = cercle restreint)

Le cas échéant l’association devra délivrer un reçu fiscal (cerfa) pour que l'entreprise puisse justifier de la réduction d'impôt
Vous pouvez vérifier que l'association est d'IG en interrogeant les services fiscaux (attention à bien valoriser votre utilité sociale) c'est une procédure de rescrit fiscal.

Cordialement,

Maxime QUEVAL

Bonjour,

Ce n'est pas une question de montant, même pour un salaire faible la retraite complémentaire est due pour vos salariés. Pour la Prévoyance cela dépend de votre convention collective. Sachez qu'il existe des assiettes forfaitaires pour réduire les charges pour les intervenants occasionnels (exemple formateurs occasionnels)

Bonne journée

Maxime QUEVAL

Bonjour,

Pour une campagne de financement participatif, il est recommandé de ne pas dépasser 2 mois.

Pour compléter les conseils
-Il s’agit de bien définir et de formaliser le projet que vous souhaitez financer totalement ou partiellement par le crowdfunding. Le projet doit être mobilisateur et « toucher » les potentiels contributeurs.
-Vous devez déterminer le montant à collecter et la durée de la collecte.
-Vous devez fixer les contreparties données aux contributeurs.
-Vous déposez le projet sur une plateforme (Cf. « pour aller plus loin » à la fin de cette fiche).
-Vous créez sur la plateforme choisie une page de présentation du projet avec des textes, des photos, des vidéos. Cette page doit être la plus claire, attractive et convaincante possible. Elle doit préciser à quoi servira le financement, quelles sont les contreparties, la durée et l’objectif de collecte.
-Réfléchissez à un plan de communication pour mobiliser vos soutiens tout au long de la collecte
-Vous êtes prêt à lancer la collecte !

Pour aller plus loin, un article intéressant
https://altea-consultant.fr/10-facteurs-cles-pour-reussir-sa-campagne-de-financement-participatif/

Bien cordialement,

Bonjour Bernard,

Google propose des ateliers numériques gratuits et ils peuvent répondre à des questions https://learndigital.withgoogle.com/ateliersnumeriques/f2f

Sinon vous avez aussi les structures référencées comme PANA (Point Appui Numérique pour les Associations) qui peuvent vous aider) https://www.helloasso.com/pana/

Vous pouvez regarder également sur le sur le site https://www.solidatech.fr/. Beaucoup d'infos sur le numérique pour les associations

En espérant que cela pourra vous aider

Bien cordialement,

Maxime QUEVAL
Altea Consultant