MaximeQUEVAL

Bonjour,

Il semblerait que ING direct, Boursorama et Fiducial soit accessibles aux associations

Corialement,

Maxime QUEVAL

Bonjour,

Ce n'est pas une question de montant, même pour un salaire faible la retraite complémentaire est due pour vos salariés. Pour la Prévoyance cela dépend de votre convention collective. Sachez qu'il existe des assiettes forfaitaires pour réduire les charges pour les intervenants occasionnels (exemple formateurs occasionnels)

Bonne journée

Maxime QUEVAL

Bonjour le Chèque emploi associatif est un dispositif de simplification de gestion des emplois proposés par l'Urssaf. Il inclue le Bulletin de payes, les déclarations de charges. Néanmoins, je vous conseil de réaliser un contrat en plus du CEA afin de mieux sécuriser la relation en prévoyant plus précisément les conditions de la relation employeur/employé.

Ci dessous une présentation de l'Urssaf. Le lien pour en savoir plus https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/presentation.html

Présentation du CEA :

Il s'agit d'une offre de service du réseau Urssaf pour favoriser l'emploi en milieu associatif. Il permet aux associations et aux fondations employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés de remplir toutes les formalités liées à l'embauche et à la gestion de leurs salariés.
L’employeur qui souhaite adhérer au CEA, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

En tant qu’employeur :

• vous réalisez les formalités liées à l'embauche (déclaration préalable à l'embauche, contrat de travail) à l'aide d'un seul document : le contrat.

• Pour plus de simplicité, vous pouvez remplir ce document en ligne depuis votre espace "employeur".

• auprès d'un seul interlocuteur : le centre national Chèque emploi associatif,

• à l'aide d'un seul document : le volet social.

Le dispositif est géré par un centre dédié, le centre national Chèque emploi associatif.

Bonjour,

oui delà est possible de rembourser les frais de manière forfaitaire. Mais il est en général déconseillé à une association de rembourser les frais des bénévoles au forfait. Si l'association décide, exceptionnellement, de recourir à la méthode forfaitaire, elle devra conserver les éléments permettant de reconstituer avec une précision suffisante les frais exposés. Mais il existera toujours le risque que l'Urssaf procède à la requalification de ce remboursement en salaires, surtout s'il apparaît que le montant fixé pour le forfait semble anormalement élevé (source associatheque)

Pour rembourser des frais à des bénévoles (en mode forfaitaire ou à l'euro/l'euro) il faut respecter les conditions suivantes concernant les frais:
1. réels : la tâche aura dû être accomplie (pas de mission fictive),
2.justifiés par une facture ou des reçus divers remis par les commerçants ou les prestataires de service,
3. proportionnels à l’activité : toute demande de remboursement qui pourrait présenter un caractère somptuaire pourrait être considérée par l’administration fiscale ou sociale comme un revenu et à ce titre soumise à différents impôts

Ci--dessous des éléments de réponses issus du site associations.gouv.fr concernant le remboursement forfaitaire:

Remboursement forfaitaire des frais

Le régime est identique à celui des salariés. Au lieu de rembourser les dépenses engagées par le bénévole, l’association peut pour des raisons de commodité, allouer des allocations forfaitaires. Toutefois, en raison des difficultés pour apporter la preuve correspondant à ces remboursements, le régime des remboursements de frais sur une base forfaitaire doit être utilisé avec circonspection et ne s’appliquer que lorsque l’approximation par rapport aux frais réels est suffisante (ce qui est le cas notamment pour les indemnités kilométriques pour lesquelles il est possible de se référer aux barèmes fixés par l’administration au début de chaque année civile). De même, s’agissant des frais de repas, on peut se reporter au barème forfaitaire applicable aux salariés pour l’application de la législation de sécurité sociale (par exemple, dans le cas général, le repas est évalué à une fois la valeur du minimum garanti, soit 3,51 € en 2014).

En espérant avoir répondu à votre question

Maxime QUEVAL

Bonjour,

La démarche dépend de ce qui est écrit dans vos statuts :

Si l'article concernant le siège social dans vos status doit être modifié (exemple si vous avez spécifié une adresse précise -nom rue- ou si vous changer de ville), vous devez modifier vos statuts. Pour savoir qui peut modifier les statuts il faut regarder dans... les statuts :-)

1. Généralement, c'est l'AGE qui est indiqué pour toute modification statutaire. Si rien n'est indiqué dans vos statuts, la décision de modification doit être adoptée en assemblée générale, à la majorité des voix des membres présents et représentés.

2. Ensuite, Les associations sont tenues de déclarer, dans les 3 mois auprès de la préfecture (ou en ligne Service-Public.fr) toutes les modifications apportées à leurs statuts (changements de nom, d'activité, de dispositions statutaires) et les changements survenus dans leur administration : changement de dirigeants, changement d'adresse du siège social...

3. Vous pouvez si vous le souhaitez faire une déclaration de modification au Journal Officiel (payant)

Bonne journée

Maxime QUEVAL