MaximeQUEVAL

Bonjour,

1. Les associations pouvant bénéficier du mécénat et délivrer un reçu fiscal :
   Si toutes les associations sont en mesure de recevoir des dons manuels, elles n’ont pas toutes la possibilité de délivrer des reçus de dons permettant aux donateurs de bénéficier de la réduction d’impôt. Pour pouvoir bénéficier de ces réductions, l’entreprise ou le particulier doit obtenir de l’association un reçu pour dons.

Parmi les associations seules peuvent revendiquer l’application du régime du mécénat :
-Les associations d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ;
-Les associations reconnues d’utilité publique
-Les associations cultuelles ou de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
-Les associations dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques ou de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain.
-Les associations qui ont pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création ou au soutien de certaines PME.

2. Conditions pour caractériser l’intérêt général d’une association

-Sa gestion doit être strictement bénévole et désintéressée ;
-Elle doit développer une activité prépondérante non lucrative exonérée d’impôts commerciaux au regard du produit, du public visé, des prix pratiqués et de la publicité effectuée (règle des « 4 P ») ;
-Elle ne doit pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes.

Pour savoir si une association est d’intérêt général, elle peut s’adresser au correspondant association de son centre des impôts et demander à bénéficier de la procédure de rescrit fiscal.

Cordialement,

Maxime QUEVAL

Bonjour,

Oui à condition qu'elle fasse un don à une association considérée d'intérêt général par l'administration fiscale (mécénat). Dans ce cas elle pourra déduite 60%du montant du don dans la limite de 0.5% du CA reportable sur 5 ans.
Les 3 critères de l’intérêt général (IG) à respecter sont :
-une gestion désintéressée,
-pas d’activité lucrative,
-pas de fonctionnement au profit d’un cercle restreint (exemple association d'anciens eleves d'un école = cercle restreint)

Le cas échéant l’association devra délivrer un reçu fiscal (cerfa) pour que l'entreprise puisse justifier de la réduction d'impôt
Vous pouvez vérifier que l'association est d'IG en interrogeant les services fiscaux (attention à bien valoriser votre utilité sociale) c'est une procédure de rescrit fiscal.

Cordialement,

Maxime QUEVAL

Bonjour Jean-Marie,

Les licences sportives ne sont pas soumises à TVA car ce ne sont pas des services qui concurrencent le secteur commercial par définition.
En effet, L'ETAT dans le code du sport donne le monopole aux fédération pour l'organisation; l'édiction des règles de la pratique, la délivrance des titres de champion...etc aux fédérations. Donc de fait elles ne peuvent pas concurrencer le secteur commercial.
Par ailleurs, les licenciés peuvent être membres de de la fédération Cf. article ci-dessous du code du sport

"Article L131-3 En savoir plus sur cet article...

Les fédérations sportives regroupent des associations sportives.

Elles peuvent regrouper en qualité de membres, dans des conditions prévues par leurs statuts :

1° Les personnes physiques auxquelles elles délivrent directement des licences ;

2° Les organismes à but lucratif dont l'objet est la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines et qu'elles autorisent à délivrer des licences ;

3° Les organismes qui, sans avoir pour objet la pratique d'une ou de plusieurs de leurs disciplines, contribuent au développement d'une ou de plusieurs de celles-ci ;

4° Les sociétés sportives."

Bien cordialement,

Maxime QUEVAL