PascaldeCompétenceBénévolat
À propos…
- Pseudo
- PascaldeCompétenceBénévolat
- Inscrit
- Visites
- 69
- Dernière connexion
- Statuts
- Membre, Membre Expert
- Points
- 152
- 10
- Badges
Réactions
Réponses
-
Bonjour Emmanuel, je ne sais pas où vous êtes, toutes les plateformes ne couvent pas toute la France, jetez un oeil sur leur site : France bvat, Tous bénévoles, Diffuz, jeveuxaider, benenova, plateforme éventuellement locale, missions deq passerell…dans Où publier des offres de mission ponctuelles? Commentaire de PascaldeCompétenceBénévolat novembre 2022
-
Michel, bonjour, de on point de vue, cela y contribue puisque la ''transparence'' est au croisement de la mission, de la prise de décision (et là il me semble que s'en est), et du financement. Le juriste de la collectivité va vous aider. Cordiale…dans Validation pour accord des statuts de l'association Commentaire de PascaldeCompétenceBénévolat août 2021
-
Bonjour Jean Marie, vous devez veiller à la conformité à vos statuts, qui sont votre ''loi'', tout terme doit y être défini. Si vous écrivez par ex ''représentant'', alors un article doit définir qui et représentant et comment. Cordialement, Pas…
-
Bonjour Jean Marie, vous devez veiller à la conformité à vos statuts, qui sont votre ''loi'', tout terme doit y être défini. Si vous écrivez par ex ''représentant'', alors un article doit définir qui et représentant et comment. Et dans la champ s…
-
Bug : la fin n'est pas passée ; la voici : Avec ou non émission de reçu fiscal selon que votre asso est ou non d'intérêt général. Cordialement
-
Jean, oui, la loi 1901 est une loi de liberté, c'est votre asso qui fixe ses règles d'adhésion, pourquoi pas celle que vous évoquez ci dessus. Ce qui est remis au dela du tarif d'adhésion sera assimilable à un don. Cordialement, Pascal / Compé…
-
Bonjour Jany, en complément, j'avoue que je verrais bien un compte-rendu d'une réunion de décideurs qui pose que l'asso demande au bénévole de se former. Cela laissera une trace comme quoi ce n'est pas un arrangement proche d'une rémunération caché…
-
Delphine bonjour, * pour le fisc, les adhérents doivent être de 6 à 12 mois, dans l'esprit c'est pour vous éviter d'essayer de rentrer dans la case ''éxonération de la TVA (sous conditions) des services (en nature limités) aux membres'' avec de…
-
Guy, bonjour, pour quel tarif svp ? Cordialement, Pascal
-
Bonjour Jean, vos statuts fixent la règle. Simplement, si l'asso n'est pas fiscalement '' d'intérêt général'', alors, ne pas émettre de reçus fiscaux. Cordialmt, Pascal Loviconi, Compétence bénévolat
-
Bonjour Jean, vos statuts fixent la règle, c'est la base. Au delà du montant fixé, c'est un don. Mais même sur la base (adhs°), la jurisprudence dit que SI vous êtes d'intérêt général, c'est assimilé à un don, ... avec donc une émission possible …
-
Bonjour Claude 1. voir ce qu'en disent vos statuts 2. penser à informer la Préfecture après coup est recommandé (mais pas obligatoire) 3. nb : contrairement à une idée répandue, s'il reste de l'argent, et vos statuts sont silencieux sur le sujet…
-
Il s'agit donc là d'une étude de cas spécifique et adaptée qui dépasse le cadre de ce site il vous faut chercher un juriste localement. Cordialementdans Comment exclure une personne d'une association ? Commentaire de PascaldeCompétenceBénévolat janvier 2021
-
Charlotte bonjour, et bonne année !! Vous pouvez lire : ceci https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F71 La base : respecter vos statuts ! Le bon sens, à défaut : (et gage de protection) convoquez en expliquant que c'est une hypoth…dans Comment exclure une personne d'une association ? Commentaire de PascaldeCompétenceBénévolat janvier 2021
-
Jean-Claude, bonjour, non rien d'illégal -) ! Comme dit Youri, il fait être vigilant au risque qu'il évoque si tant est qu'il y ait du grain à moudre, des avantages. Cordialement, Pascal Loviconi, Compétence bénévolat
-
Jean-Claude Bonjour, c vrai, un % des français ont rencontré leur conjoint dans une activité associative -) ! Non, ce n'est pas interdit. Il faut ensuite que dans la manière de conduire l'activité, ensuite, cela se fasse de manière désintéressé s…
-
Charles, sur la partie des principes, un décret est attendu, vous pouvez par ex les Questions Réponse sur https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/ Cordialement, Pascal Loviconi Compétence bénévolat
-
Claudine, bonjour, deux ordonnances posent des règles temporaires. 1) tenir son CA et AG est valable sous réserve des moyens techniques utilisés adaptés même si cela n’est pas prévu dans vos statuts, ceci jusqu’au 30 novembre 2020. 2) autre chose…
-
Anouk, pouvez-vous svp expliciter votre besoin ? Cordialement, Pascal Loviconi, Compétence bénévolat
-
Bonjour, et se souvenir que libre de droits ne veut pas dire gratuit, donc en rechercher des libre de droits et gratuites. Fouillez dans ces sites, bcp de monde prend celles des 1ères pages qu'on retrouve partout ... Cordialement, Pascal Lovic…
-
Marion, pour toute question laissée vacante suite à ce départ, si l'on peut penser que le Président tenait son pouvoir de l'AG, ce serait logiquement à elle de statuer sur la manière d'exercer en l'attente sur le pouvoirs qui lui étaient donnés. Cor…
-
Eloise, en général les plateformes renseignent et conseillent leurs clients. Elles sont les mieux placées. Cordialement, Pascaldans Comptabiliser dépenses sur Crowndfunfing Commentaire de PascaldeCompétenceBénévolat septembre 2020
-
Christophe , bonjour, vous vous posez bcp de question et c'est naturel. Rien de tel que d'aller à la rencontre de ceux qui ont déjà lancé une activité similaire. Bien sincèrement, Pascal, Compétence bénévolatdans Création association rallye course automobile Commentaire de PascaldeCompétenceBénévolat septembre 2020
-
Bonjour Sybille, ce mode s'apparente a priori a de la gestion dite ''intéressée'' qui si elle était confirmée vous met en situation de payer tous les impots commerciaux, car vous avez un avantage. Cordialement, Pascal, Compétence bénévolat,
-
Bonjour, à vous de vous rapprocher des agences qui dans chaque pays d'Europe facilitent la recherche de bénévoles. Cordialement, Pascal, Compétence bénévolat
-
Bonjour, ce site n'est pas commercial. Mais quel est votre modèle économique ? Cordialement, Pascal
-
Alexandre, d'ou viendrait le problème ? Cordlmt, Pascal
-
Pierre, aussi France bénévolat, Tous bénévoles voire peut être le site de votre collectivité locale ou votre PQR, vos relations associatives ? Cordialement, Pascal, Compétence bénévolat
-
Jean Christophe, voici des infos sur les conditions de rémunération d'administrateur en tant que tel. https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1927 Ce n'est pas la même chose que d'être un prestataire de l'association quand on en est…
-
Alexandre, ce sujet est complexe, et oui, dans certains cas, des assos sont assimilées à des donneurs d'ordre public ! Vous en témoignez ! S'il y a de gros enjeux financiers à la clé, je pense qu'il serait peut être bon de vous tourner vers un juri…