JeanMariePOIRET
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Oui, la SG agit légalement à mon sens: depuis 2008, une stricte surveillance des comptes associatifs est de mise comme pour les particuliers et les entreprises, l'identité des signataires doit être prouvée et celà passe par des pièces et procédures…
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Tout à fait d'accord avec Pascal : ce n'est pas INTERDIT mais c'est plein de risques à bien circonscrire !
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Oui, tout à fait ! Tant que le contrat de travail est en cours, l'entreprise et le salarié peuvent se mettre d'accord sur une convention de mise à disposition d'une asso au titre du mécénat.
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...donc logiquement pas de déduction fiscale.
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L’apport à une association est une forme juridique particulière qui se définit par opposition à ce qu’elle n’est pas. Elle est pour autant parfaitement admise en doctrine, en jurisprudence et par l’administration fiscale: Ni libéralité, ni prêt, ni …
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Que le maire approuve les statuts c'est une chose...qu'il "vise" les statuts c'est une autre chose qui fait entrer dans une démarche contraire à l'esprit de la loi du 1er juillet 1901 à mon sens.
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Votre association ne change pas de siège social, mais d'adresse administrative ! En effet, le siège social étant fixé à MENTON cette indication est suffisante pour déterminer le tribunal que vous pourriez saisir. L'adresse administrative (ou posta…
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Evidemment, si les contributions viennent d'enseignants sur leur temps de travail payé par l'EN...ces contributions ne relèvent pas vraiment du bénévolat ! Vous pourriez vous tourner vers des fondations ou fonds de dotations sensibles à votre cause…
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Des salariés qui ne sont pas sous contrat ...et qui contribuent VOLONTAIREMENT + LIBREMENT (quand ils veulent et quand ils peuvent) + SANS lien de SUGGESTION avec les dirigeants de l'association ? Si ces 3 conditions sont réunies, ils sont BENEV…
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Oui, dans les comptes 86 et 87, on peut valoriser le temps de bénévoles (et d'autres contributions volontaires en nature). C'est même encouragé par le nouveau règlement comptable (ANC 2018-06) "(IR3) Plan de comptes Les contributions volontaires…
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Qu'entendez-vous par ANTENNE ? --> Une déclaration est nécessaire et obligatoire si vous créez un ETABLISSEMENT DISTINCT c'est à dire : "une unité d'exploitation ou de production localisée géographiquement, individualisée, mais dépendant juridiq…
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Article 1 de la loi de 1901 : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices. Elle est régie…
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Votre activité n'est pas FINANCIERE !!! elle a un caractère COMMERCIAL avec un volet financier... La loi dit : "L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances …
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La Publicité est le quatrième critère d'analyse, donc si vous pratiquez des tarifs adaptés et inférieurs à vos concurrents LOCALEMENT, vous pourrez en faire une publicité sans crainte. Par ailleurs, * ne pas confondre communication et publicit…
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Oui et non ! Le mouvement sportif a mis au point des outils d'accompagnement pour élaborer des projets Un réseau d'association propose une méthode : https://www.resam.net/ecrire-son-projet-associatif.html et un département (l'OISE) propose un gui…
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Recueil des normes comptables (Autorité des normes comptables) : http://www.anc.gouv.fr/cms/sites/anc/accueil/normes-francaises/reglementation-sectorielle.html Blogs & Cours de comptabilité en ligne : Compta facile : http://www.compta-fa…
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Veillez bien à l'article 2 des STATUTS = Objet Social (quel est-il ?...surement pas de vous verser un loyer !) Veillez bien à ne pas seulement avoir des parents comme membres ou dirigeants...et à permettre l'adhésion à un large public ...pour ne p…
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Vos statuts sont clairs et très ouverts ...sans préciser la méthode ! ...vous êtes donc libre de la méthode. En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
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Tout dépend de vos statuts ...ou des précisions apportées dans le règlement intérieur si celui-ci existe ... Tous les statuts s'appliquent et tout le règlement intérieur (RI) s'applique ! Il est toujours temps de modifier le RI et les STATUTSdans Peut-on/ Doit-on adhérer en fin de période d'adhésion ? Commentaire de JeanMariePOIRET juin 2021
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La domiciliation d'une association a pour seul intérêt de désigner le tribunal compétent pour traiter les litiges...vous pouvez tout simplement écrire dans vos statuts que le siège est fixé à PARIS... ou à NOGENT le ROTROU ... Par contre vous avez …
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Ainsi que le site HELLO ASSO - Créer une fédération : conseils et astuces (fédération ou union c'est un pur pb d'appelation) les étapes à suivre: Rédiger les statuts. Les statuts sont l'acte fondateur d'une fédération. ... Organiser une assem…
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Vous pouvez créer une association dont les membres seront vos associations... Lors de sa déclaration "en préfecture" vous devrez lister les associations membres et ultérieurement tenir cette liste à jour. Je vous invite à consulter le très précieu…
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* Oui, depuis la crise financière de 2008, les banques doivent avoir dans leurs dossiers clients "ASSOCIATIONS", comme pour les entreprises, les COMPTES ANNUELS ...mais pour les petites associations non soumises à l'obligation de COMPTES ANNUELS, il…