Corinne_AssoConnect

Bonjour @karinemaheut,

Malheureusement, je ne peux pas vous aider, mais je peux vous conseiller des ressources accessibles que nous produisons et qui aident de nombreuses associations (et leurs trésoriers) :

• les bases de la comptabilité par ma collègue Alvina (vidéo explicative) : https://www.assoconnect.com/formations-en-ligne/les-bases-comptables/
• le guide complet du trésorier d'association : https://www.assoconnect.com/ressources/guides-associations/guide-du-tresorier/
• tous nos articles (plus courts) sur le sujet : https://blog.assoconnect.com/tag/comptabilité

Bon courage !

Corinne

Rebonjour Xavier,

Voici la réponse que transmise par Rudi Fievet, fiscaliste Auditis Absoluce (qui travaille beaucoup avec Juris associations).

Lorsqu’une personne effectue un don au profit d’une association – qui ne semble pas être d’intérêt général – membre d’un réseau national, la structure tête de réseau (d’intérêt général) peut-elle adresser un reçu fiscal en se désignant bénéficiaire ? dans l’affirmative, sous quelles conditions ? la signature du trésorier de la première association est-elle nécessaire ?

Toute association déclarée peut recevoir des dons manuels.

Seules peuvent émettre des reçus fiscaux à leurs donateurs, les associations éligibles au régime fiscal du mécénat ressortant des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts. Ce régime ouvre droit pour le donateur à une réduction d’impôt variable selon que le donateur est un particulier ou une entreprise.

Pour être éligible à ce régime, l’association doit présenter une gestion désintéressée, exercer des activités non lucratives significativement prépondérantes auxquelles les dons sont affectés, et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

La délivrance de reçus fiscaux par une structure non éligible fait l’objet d’une amende en cas de contrôle fiscal.
Le don à l’origine de l’avantage fiscal du mécénat est animé d’une intention libérale, l’animus donandi, et cet acte est nécessairement intuitu personae, c’est-à-dire réalisé en considération de la personne du bénéficiaire. Le donateur qui abandonne des sommes ou des biens au profit d’un organisme le fait pour soutenir cet organisme, sa cause, ses actions. En d’autres termes, les structures ne sont en principe pas substituables.

Il résulte de ce qui précède qu’en principe, une autre association éligible au régime fiscal du mécénat ne peut adresser de reçu fiscal pour un versement effectué à une autre, a fortiori si cette dernière n’est pas elle-même éligible audit régime.

Dans le cadre particulier d’un réseau, animé par une union ou une fédération, les relations statutaires, financières et disciplinaires sont par essence monnaie courante. L’organisation fédératrice doit toutefois respecter l’autonomie de chacune des associations adhérentes, car elles sont toutes des personnes juridiques distinctes. Nier cet aspect pourrait avoir d’importantes conséquences, telles que la reconnaissance de la fictivité des structures et la réunion de leurs patrimoines en un seul.

Le reversement de fonds non autorisé est l’un des transferts d’actifs sans contrepartie constituant un indice de confusion desdits patrimoines.

Cela étant, certaines structures – comme les fonds de dotation relais (BOFiP-Impôts BOI-BIC-RICI-20-30-10-15) – ont la capacité juridique de collecter des fonds au profit d’organismes tiers, et ces dernières structures peuvent adresser un reçu fiscal lorsqu’elles sont éligibles (BOFiP-Impôts BOI-IR-RICI-250-40 et Rép. Min. Marland-Militello, JO du 23 nov. 2010, p. 12711, no 86174). Ce cas devrait être écarté dès lors que l’association bénéficiaire effective n’est pas éligible.

Enfin, d’autres structures encore peuvent recevoir ou revendiquer des libéralités (donations, legs, dons manuels) destinées à des structures membres (Loi du 1er juill. 1901, art. 6). Ce sont notamment les fédérations reconnues d’utilité publique (prenant la forme d’association ou de fondation reconnue d’utilité publique, en application de l’article 5 de la loi no 87-571).

En premier lieu, cette possibilité fait l’objet d’une instruction distincte de la reconnaissance d’utilité publique, et aboutit à un décret en Conseil d’État. En second lieu, elle impose diverses contraintes, notamment financières et comptables (BOFiP-Impôts BOI-IR-RICI-250-10-20-20).

Cette piste semble la plus prometteuse dans votre situation. Toutefois, les illustrations jurisprudentielles portent sur la capacité des structures à recevoir des libéralités (des legs essentiellement) pour le compte d’associations d’intérêt général et non sur l’émission de reçus fiscaux pour des structures qui ne sont pas d’intérêt général. Cet aspect pourrait donc être exclusif de tout avantage fiscal, même chapeauté par la capacité juridique et fiscale accrue de votre fédération.

En tout état de cause, la procédure d’instruction étant complexe, il vous est recommandé de vous rapprocher d’un avocat spécialisé afin d’une part, de valider cette possibilité en pratique et d’autre part, et le cas échéant, d’entamer ces démarches.

Voilà

Bonjour Anita,

Merci pour cette question.
Je suis désolée, je ne connais pas Wimi, mais je pense en effet que l'idéal est :

• d'avoir un logiciel simple d'utilisation (idéalement qui ne nécessite pas d'installation, sous peine de risque de décourager les participants)
• d'avoir un lien unique de connexion, que seules les personnes conviées à l'AG aient
  J'espère vous avoir un peu aidée. Bon courage pour l'organisation !

Corinne

Bonjour Aurélia,

Bravo de vous lancer dans ce projet, cela permet en effet de donner de la visibilité à votre association !
Créer une page pour votre association sur Linkedin est assez simple, vous êtes guidée à travers les différentes étapes et pouvez la faire évoluer dans le temps. Seul détail : Linkedin parle d'"Entreprise" et non d'"Association", mais cela ne change vraiment pas grand chose, aucune inquiéte à avoir.

Dans cet article, je détaille les différentes étapes à suivre : https://blog.assoconnect.com/articles/23889-linkedin-le-reseau-social-plein-d-opportunites-pour-votre-association#creation

Par ailleurs, je vous conseille de :

• nommer plusieurs personnes en tant qu'admin de la page (histoire de ne pas être bloquée en cas de départ)
• définir les rôles de chacune de ces personnes pour éviter que ce soit la pagaille

J'espère vous avoir aidée et vous souhaite une agréable journée !

Corinne

Bonjour @BéatriceNepveu,

En effet, il y a apparemment plusieurs utilisateurs d'AssoConnect. Je travaille dans l'équipe et peux également essayer de répondre à vos questions, donc n'hésitez pas.
Enfin, comme l'indiquait Jean-Robert, notre Centre d'aide (https://help.assoconnect.com/hc/fr) répertorie un grand nombre d'articles, notamment sur la comptabilité.
Belle fin de semaine !

Corinne