SamsonIMACHE

Bonjour Catherine,

et bien voilà des questions précises et concrètes. Toutefois, elles sont tellement précises qu'on ne peut y répondre de façon générale. En effet, les montants et délais dépendent de nombreux éléments liés à la nature du contrat, le statut de la salariée, la réponse de la DIRECCTE à la demande de licenciement économique, les éléments contractuels et conventionnels (si une convention collective ou autre s'applique), etc.

La première des démarches consiste à :

• Vous renseigner avec des éléments précis et chiffrés auprès, par exemple, du Centre de Ressources et D'information des Bénévoles (CRIB) de votre département. C'est encore mieux lorsqu'il est porté par un spécialiste de gestion des ressources humaines des associations, comme Profession Sport et Loisirs ou assimilé, et d'autres tiers de confiance de l'URSSAF.
• Contacter la DIRECCTE pour obtenir un avis sur la caractère économique du projet de licenciement.
• Evidemment, vous faire accompagner très en amont par votre comptable si vous en avez un(e).

Je termine évidemment par Pôle emploi pour toutes vos questions liées aux délai de carence, montant des indemnités de chômage, délai d'embauche.

J'attire votre attention sur les risques existants à effectuer un licenciement économique puis embaucher la personne peu de temps après. Vous aurez à justifier de la réalité de votre situation économique.

Enfin, s'il n'est pas trop tard pour sauver l'emploi dans votre association, n'hésitez pas à solliciter le Dispositif Local d'Accompagnement (DLA) de votre département. L'objet du DLA consiste à aider les associations à consolider l'emploi et le développer.

Bon courage à vous en espérant que vous puissiez éviter d'en arriver là.

Bonjour Soulimane,

malheureusement non. La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret du Conseil d'Etat. Elle bénéficie à la fédération en tant que personne morale et non à l'ensemble de ses adhérents.
D'ailleurs, ce n'est pas parce qu'on est affilié à une fédération sportive qu'on en est adhérent. Certaines fédérations sont constituées des ligues, d'autres uniquement des clubs, etc. Ensuite, ce sont des conventions qui règlementent les conditions du fonctionnement fédéral des territoires.
Vous comprendrez donc pour quelle raison ce n'est pas aussi simple légalement.

Toutefois, la fédération peut en effet percevoir des legs et donations au bénéfice des ligues et districts. A titre d'illustration, si la fédération hérite d'un immeuble à Tartas, elle peut le mettre à disposition du District des Landes. Si c'étaient de l'argent, il pourrait venir abonder le FAFA, par exemple.

En synthèse, vous l'avez compris, chaque personne morale bénéficie de sa RUP.
J'espère avoir pu vous aider et on courage pour l'obtention de la vôtre.

Bonjour Henriette,

heureusement, il est possible d'organiser un repas de fin d'année pour, entre autre, dynamiser la vie associative, renforcer les relations sociales internes, etc. La plupart des associations le font sans que, pour cela, on en condamne pénalement ou moralement les dirigeants.

Toutefois, attention à ne pas associer l'organisation de ce repas à l'affectation du résultat net de l'exercice, décision d'Assemblée générale.
Il ne peut s'agir que d'une dépense d'exploitation qui sert le projet, évidemment non qualifiable de somptuaire (il faudra être raisonnable sur la dépense en relation avec votre budget d'exploitation, bien entendu) et non d'une délibération d'AG pour affecter le résultat net.
Plus concrètement, il ne faut surtout pas confondre "que faisons-nous du bénéfice de l'an passé?" et "si on organisait un repas sympathique au cours de l'année?".

En synthèse et de façon plus générale, les ressources financières de l'association doivent servir le projet associatif, l'objet statutaire. Cet argent finance des actions qui réalisent ce projet. Vous restez juge de savoir si un repas y contribue directement ou indirectement et raisonnablement.
J'espère avoir pu vous éclairer quelque peu.
Bon appétit et bonne fête !

Bonjour Claude,

je vous remercie de votre réponse très intéressante. Le mécénat de compétences est un dispositif méritant d'être clarifié pour être davantage utilisé au bénéfice des associations et de leurs causes d'intérêt général.

C'est un merveilleux outil, mais attention. Votre activité de conseil peut être une limite à la défiscalisation.
D'abord, l'argument fiscal ne peut être l'argument majeur, la source de motivation. Pour la pérennité du projet, cela doit rester "la cerise sur le pompon". Je suppose évidemment que ce n'est pas ce qui vous anime.

En effet, le Trésor n'a pas pour vocation de financer le chiffre d'affaires des cabinets de conseil pour rendre leurs services accessibles aux associations les plus démunies. (le "coup de la Carte Vitale"). En conséquence, l'administration fiscale a fixé des limites à cet exercice.
D'abord, il faut que l'association obtienne de la DGFIP la possibilité d'émettre des reçus de dons.
Ensuite, vous devrez veiller à valoriser votre action au coût de revient et certainement au prix de vente. A nouveau, le Trésor public n'a pas vocation à financer de la marge commerciale (même 66%).

Vous avez donc à priori bien sécurisé votre activité de mécène auprès de cette association et avez raison de mettre en place une convention qui se rédige en général au cas par cas, de gré à gré. Ce n'est pas une obligation mais une préconisation qui sécurise le cadre de votre activité et votre relation en général.

Je n'ai pas connaissance de convention type ou de modèle, mais vous trouverez plein d'infos intéressantes à l'ADMICAL qui travail bien sur le sujet depuis des années : http://admical.org/sites/default/files/uploads/basedocu/vendredi_livre_blanc_mecenat_de_competence.pdf

Bon mécénat à vous et à bientôt sur OpenAsso.

Samson

Bonjour Loïc,

il faut simplement vous référer au texte de référence, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et notamment son "Article 3 : toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet".

Vous pouvez ainsi créer votre "association pour la gestion, l’investissement dans des biens immobilier de type salle de sport, salle de réunion", dans le respect, entre autre, de l'article 3.

Bonne association à vous.

Samson