SamsonIMACHE
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Bonjour Camélia, vous posez une bien vaste question. La plupart des banques sont en capacité d'étudier vos besoins. Toutefois, avez-vous réellement besoin du concours d'une banque? Quels sont vos besoins? Etes-vous en capacité d'emprunter? Etes-…
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Bonjour Henriette, heureusement, il est possible d'organiser un repas de fin d'année pour, entre autre, dynamiser la vie associative, renforcer les relations sociales internes, etc. La plupart des associations le font sans que, pour cela, on en c…
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Bonjour Claude, je vous remercie de votre réponse très intéressante. Le mécénat de compétences est un dispositif méritant d'être clarifié pour être davantage utilisé au bénéfice des associations et de leurs causes d'intérêt général. C'est un …
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Bonjour Nathguyon, en fait, si je comprends bien votre question, il s'agit bien d'une licence sportive fédérale et non d'une adhésion à votre association, votre club. Dans ce cas précis, je doute que la question concerne la date d'encaissement…
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Kalimera Nahomi, merci de votre question intéressante et concrète. Elle va certainement beaucoup intéresser de nombreux dirigeants de clubs sportifs. En fait, vous devez être très prudente en matière de rémunération. Le droit français disting…
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Bonjour Samira, Oui, absolument. Votre association peut recevoir des dons. Attention à ne pas confondre avec la faculté à percevoir les dons et legs. C'est légalement très encadré et ne vous concerne visiblement pas. Ce n'est, en revanche, pa…
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Bonjour Christophe, la réponse à cette question est complexe. Tentons tout de même de vous orienter. Il existe deux niveaux de réflexion à mener collectivement, en ne négligeant aucune partie prenante : Un premier temps de réflexion d'ordre…
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Bonjour Loïc, il faut simplement vous référer au texte de référence, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et notamment son "Article 3 : toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lo…
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Bonjour René, pour faire court et simple, par définition, les dons ne sont pas du chiffre d'affaires puisqu'aucune contre-partie n'est attendue, d'où leur enregistrement en compte 754. D'autre part, ce n'est pas parce que vous faites du chiffr…
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Bonjour Aliénor, vous posez une question pertinente car, en effet, les organismes sans but lucratif ne peuvent pas aller sur le capitaliser sur les marchés financiers. Pour viabiliser leur développement, elles ne peuvent compter que sur des sour…
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Bonjour Youri, au delà des réponses des collègues de la communauté, que je rejoins, vous pouvez vous faire accompagner dans vos démarches. La fonction Employeur peut être complexe et risquée. Pour vous soulager, n'hésitez pas à vous faire accompagn…
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Bonjour Marie, bonjour Sophie, l'indemnisation des bénévoles est encadrée par la loi. Le principe de l'indemnisation consiste à réparer un préjudice réel subi par le bénévole dans le cadre de son action au sein de votre ferme pédagogique associat…
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Bonjour Amandine, d'après ce que vous écrivez, la personne qui fait fonction de Trésorière ne dispose d'aucun mandat de l'AG pour agir en son nom sur l'emploi des ressources financières de l'association, donc de l'AG. C'est un risque qu'elle est…
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Bonjour Thfo, comme l'a très bien écrit Alain, aucun problème à voir des bénévoles agir en tant que tels dans votre association. Encore heureux, d'ailleurs, à fortiori si vous êtes soumis aux impôts commerciaux. Il faut donc bien distinguer l'…dans Un restaurant associatif peut-il mobiliser des bénévoles ? Commentaire de SamsonIMACHE juillet 2018
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Bonjour Patrice, en effet, comme l'a très bien écrit Eléonore, aucune mention n'est obligatoire sur un tampon. En revanche, pour identifier votre association, à minima, il est utile de mentionner : * Votre raison sociale (le nom) * Vos coo…
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Bonjour Christophe, se rapprocher pour partager est une démarche salvatrice de mutualisation, notamment par les temps qui courent. La bonne question à se poser pour entamer la réflexion est celle du projet collectif. Quels sont les objectifs et …
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Bonjour Jean-Marie, il semble que tous les éléments de réponse se trouvent dans votre question. S'il est établi que la langue officielle de la FEI est le français et que celle de la FFE est le français, il semble que vous puissiez continuer légal…
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Bonjour Serge, à priori, il n'y a aucune obligation légale de quorum autre que celle que vous vous êtes éventuellement imposées dans vos statuts ou règlement intérieur, si vous en avez. En revanche, s'il existe une condition de quorum pour que l…
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Bonjour, en effet, vous avez bien résumé la problématique des groupements dans le cadre du FEDER, notamment dans le cadre des groupements. Si vous souhaitez éviter le recours à la prestation de services de vos partenaires, il est possible de met…
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Bonjour René, en principe, non. Cependant, le loi permet dans certaines conditions de renoncer à percevoir l'indemnité correspondant aux frais engagés dans le cadre de leur activité bénévole. Cet abandon de frais peut dès lors se transformer en …
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Bonjour Thibault, pour "externaliser" votre gestion comptable (la confier à un tiers externe), en principe, tous les cabinets d'expertise comptable sont en principe compétents pour gérer votre comptabilité. La proximité géographique est favora…
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Bonjour David, Déjà bravo à vous. Vous entamez une démarche de gestion prévisionnelle de vos emplois à travers des actions de formation de vos encadrants bénévoles. Il existe plusieurs dispositifs que vous pouvez mobiliser. Sans ambition d'exhau…
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Bonjour David, tout d'abord bravo! Vous êtes parvenus à créer un outil de comptabilité à partir d'Excel. C'est une belle prouesse en soi. Je comprends, dès lors, que vous ayez envie de vous simplifier la vie. Il existe de nombreux outils vous per…
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Bonjour Taniya, c'est assez simple. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale, souveraine. Aussi, il vous faut convoquer une AG, dans le respect des conditions définies dans... vos statuts en vigueur. Un usage répandu con…
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Bonjour Claire, tout d'abord, pour modifier les statuts de votre asso, en effet, vous n'échapperez pas à une AGE. Cependant, la règlementation n'impose qu'une chose dans ce domaine : la désignation d'un(e) représentant(e) légal(e). Au delà des …
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Bonjour Joelle, question et complexe. Pour tenter d'y répondre le plus clairement, je vous propose de procéder en deux temps. Ailleurs, Claire, de SolidaTech, a soulevé une première question dont la réponse apporte des éléments de réponse à la vô…
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Bonjour Claire, en effet, pour que cela puisse être reconnu comme don, il est nécessaire de s'assurer qu'il n'y a aucune contre-partie. C'est essentiel, faute de quoi, c'est forcément requalifiable (prestation de service, achat de biens ou autre)…
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Bonjour Marie, j'apporte un petit complément pour vous inviter à ne pas hésiter à rejoindre des GE existant. Sur votre territoire, il existe certainement un GE multisectoriel ou même spécifique à votre secteur d'activité, à l'instar de ceux portés …
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Bonjour Marie, excellente idée d'avoir recours à un GE. C'est un merveilleux outil de mutualisation de l'emploi, sous utilisé dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire. Il s'agit de signer une convention de mise à disposition avec le GE…
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Bonjour Taniya, il n'existe pas à l'heure actuel d'observatoire dressant un inventaire permanent des sources de financement mobilisables par les associations. L'idée est intéressante et à soumettre à certaines "têtes de réseaux" dont la mission cor…