Régime de TVA (pour les associations 1901 non-lucratif, avec le Rescrit Fiscale, sans numéro de TVA)

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RobertVARDANYANRobertVARDANYAN Nouveau membre, Membre

Bonjour.

Le nouveau logiciel de comptabilité nous demande obligatoirement de choisir le régime de TVA: Débit ou Encaissement
Notre association n'a pas de numéro de TVA mais elle a le Rescrit Fiscale et Interet Generale. Ce que je dois choisir?
Merci.

Réponses

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    Fati_OrfisFati_Orfis Nouveau membre

    Bonjour
    Si votre association est à but non lucrative vous devez pouvoir indiquer exonérée. Voyez si vous n'avez pas omis une rubrique dans le paramétrage de base de votre structure (mention : non imposable). Si votre logiciel n'est pas spécifique aux associations et ne prévoit pas cette option : indiquez de préférence "Débit" afin d'éviter que l'on vous propose la tva dans le journal de banque.

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    RobertVARDANYANRobertVARDANYAN Nouveau membre, Membre

    Grand merci à vous! On va essayer le "Débit"

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