Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.

BenoîtLeraillez

Bonjour,

Nous avons créé une association qui occupe gratuitement des locaux commerciaux hors saison pour que des artistes et artisans locaux puissent exposer, ou travailler, et pour qu'il y n'y ait pas de boutiques vides. Le contrat d'occupation précaire stipule que le loyer est donné à l'association par le propriétaire. La seule chose qu'aujourd'hui nous demandons aux artistes est, si possible, de faire un don qui permette de couvrir les frais d'électricité et d'assurance du local pour les quelques mois où ils sont présents (rarement plus d'un trimestre). Si des ventes sont effectuées, nous ne touchons aucun subside. Notre rôle est de maintenir de l'activité dans le centre ville, pas d'en vivre.

Je voudrai savoir si ce principe peut être étendu pour permettre à des « petits » métiers de s'installer, sur du long terme. Exemple : une couturière qui donne aussi des cours de couture. Peut-on à ce moment-là signer des baux commerciaux classiques et avoir des artistes et artisans qui s'installent sur du long terme ? Peut-on leur demander de nous payer un loyer ; petit mais non nul ?

Cordialement,

P.S. À côté il y a plus de quarante boutiques vides en centre-ville (à peu près un tiers) et nous aimerions élargir notre action à activités pérennes en permettant aux propriétaires de bénéficier fiscalement de leurs dons.