Avons-nous une obligation de passer à une comptabilité sur les engagements ?
JoelleBrooks
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Pourquoi choisir cette méthode plutôt que la comptabilité de trésorerie ?
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La comptabilité d'engagement est la règle par défaut (saisie des factures avant leur décaissement ou encaissement, avec comptabilisation de la dette vis-à-vis du fournisseur ou de l'usager, saisie du relevé bancaire, et lettrage des comptes fournisseurs et usagers).
Au-delà de cette règle par défaut qui s'impose quasiment à tous (sauf aux microstructures non fiscalisées, et très peu subventionnées), la comptabilité d'engagement permet de savoir précisément les créances et les dettes de l'association.
Pour autant, pour plus d'efficacité comptable, il est communément admis de réaliser un comptabilité de trésorerie tout au long de l'année, et de comptabiliser en fin d'année comptable les seules factures non encore réglées.
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Bonjour Joelle, concernant la première question, la règlementation exige que vous passiez en comptabilité d'engagement si vous respectez certaines conditions :
Vous êtes soumis aux impôts commerciaux.
Deux des trois seuils d'activité économique sont atteints : 3,1M€ de CA, 1,55M€ de bilan ou vous passez le seuil de 50 salariés ETP.-
Vous percevez plus de 153K€ de subventions publiques
Vous êtes financés par des collectivités territoriales pour plus de 50% de votre budget ou pour plus de
75 K€Vos partenaires l'exigent, notamment les pouvoirs publics.
Quant à votre seconde question, l'intérêt consiste notamment à rendre lisible vos engagements : créances et dettes. Vous avez ainsi une vision sur votre patrimoine et pas uniquement sur les flux économiques liés à l'exploitation de vos activités (recettes et dépenses).
A titre d'illustration, vous pouvez vendre les bijoux de Mamie Léonie au Mont de piété tout en contractant un crédit à la consommation chez votre banquier préféré et ainsi terminer l'année avec un solde bancaire qui vous redonnera le sourire. Pour autant, vous vous serez séparée d'une partie de votre patrimoine hérité de Mamie Léonie et vous serez endettée auprès votre banquier, fusse-t-il préféré.Je vous souhaite une excellente comptabilité d'engagement.
