Dissolution d'une association inactive
ClaudeChaumeil
Nouveau membre
dans Juridique
Bonjour,
Comment faire pour procéder à la dissolution d'une association dont la présidente et le trésorier ont démissionné par mail il y a 18 mois, qui n'a depuis plus le moindre administrateur à jour de cotisation et dont le nombre d'adhérents a fondu en flèche (2016 = 157 ; 2017= 102 ; 2018 = 49 ; 2019 = 6 ; 2020 = 0 ; 2021 = 0).
Merci d'avance,
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Réponses
S'il y a des administrateurs qui n'ont pas cotisé, je ferai un conseil d'administration qui change les règles en disant que les membres du bureau n'ont pas besoin de cotiser et ensuite je fais passer le vote de dissolution. Pour être plus « propre » :
Bonjour Claude
1. voir ce qu'en disent vos statuts
2. penser à informer la Préfecture après coup est recommandé (mais pas obligatoire)
3. nb : contrairement à une idée répandue, s'il reste de l'argent, et vos statuts sont silencieux sur le sujet, le ''boni de liquidation'' n'est pas destiné forcément à une asso du même secteur d'activité, mais seulement d'intérêt général.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence bénévolat