demande d'envoi de documents comptables par la banque

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veroniquegoubandveroniquegouband Nouveau membre

Je reçois ce jour un courrier postal de la banque qui gère mon association demandant de leur faire parvenir les documents comptables ou liasses fiscales relatifs au dernier exercice de l'association. Ils invoquent l'article L-511.33 du Code Monétaire et Financier et le fait que nous avons signé une convention ... Ils précisent que ces informations pourront être partagées avec des tiers prestataires tenus au secret professionnel.
Mes questions :

  • n'étant pas au courant d'avoir signé de convention avec cette banque dans laquelle nous sommes depuis 15 ans (et c'est la première fois qu'elle nous fait cette demande) :
  • est-ce que je peux leur demander la copie de cette convention ?
  • est-il légal de nous demander ces pièces comptables ?
    Merci d'avance pour vos réponses !

Réponses

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    FrançoiseLouisFrançoiseLouis Nouveau membre, Membre Plus

    Moi je commencerais en effet à leur demander copie de la convention. Cela dit, je pense que, en effet, la banque a le droit de demander ces documents (je crois que c'est dans le cadre de la Loi contre le blanchiment). De quel banque s'agit-il ? Si c'est le CM, contacter Martine GENDRE (sur martine.gendre@creditmutuel3d.com) , LA personne en charge des partenariats associatifs...

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    JeanMariePOIRETJeanMariePOIRET Nouveau membre
    • Oui, depuis la crise financière de 2008, les banques doivent avoir dans leurs dossiers clients "ASSOCIATIONS", comme pour les entreprises, les COMPTES ANNUELS ...mais pour les petites associations non soumises à l'obligation de COMPTES ANNUELS, il faudra produire ce qu'on a ...
    • Voir le règlement comptable (ANC 2018-06) applicable aux associations depuis le 1°janvier 2020 qui définit les seuils de déclenchement de l'obligation de comptes annuels entre autres dispositions ...
    • A l'ouverture d'un compte, une convention nécessairement est signée entre le client et la banque ...on peut demander à la banque une copie de cette convention évidemment !
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    veroniquegoubandveroniquegouband Nouveau membre

    Merci pour vos réponses !

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