Où et comment modifier les statuts de mon association ?
TaniyaFairbanks
Nouveau membre
Question administrative : si j'ai besoin de modifier les statuts de mon association, comment m'y prendre ?
Meilleures réponses
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Bonjour Taniya,
c'est assez simple. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale, souveraine. Aussi, il vous faut convoquer une AG, dans le respect des conditions définies dans... vos statuts en vigueur.
Un usage répandu consiste à alléger les statuts au profit d'un règlement intérieur, modifiable par l'AG mais pas à titre exclusif (le CA ou autre). Cela a pour avantage de faciliter l'adaptation des règles de gouvernance dans l'association, mais a pour inconvénient d'éloigner l'AG des décisions. C'est plus d'agilité, mais moins de démocratie : un vrai choix politique.Un excellent article en réponse à votre question a été publié par l'éminente Léa BOUCHET : https://www.assoconnect.com/articles/24607-modifier-les-statuts-de-votre-association
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Bonjour,
Un petit complément sur les aspects administratifs en cas de changements dans les statuts : quelques obligations, dont la déclaration mais plus besoin de se rendre en préfecture. Cette page vous en dit plus https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1123
Bonne journée ! -
Si vous voulez ajouter des choses à vos statuts, vous pouvez aussi le faire de façon réglementée dans le règlement intérieur si vos statuts de base y font référence. Ca évite de devoir envoyer un CERFA à la préfecture, tout ça tout ça
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Bonjour,
une petite précision au passage, ... ne jamais oublier que vos statuts sont votre règle, c'est donc là qu'il faut chercher l a réponse à ce type de question, nous n'avons pas d'autre réponse de l'extérieur.
Ceci dit, s'il y a un silence de vos statuts sur cette question, c'est le bon sens qui l'emportera en ce qu'un juge déduirait la réponse s'il devait avoir à trancher de la répartition des pouvoirs que semble indiquer vos statuts pour une décision majeure.
Cordialement,
Pascal Loviconi, Compétence Bénévolat
Réponses
J'ai un doute sur le fait que seul l'Assemblée Générale puisse modifier les statuts. Par exemple pour un changement de siège social ?