Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?

FrançoisDUPONT

L'une de nos membres qui est retraitée va participer en tant qu'expert à une formation organisée par un autre structure que la nôtre. Pour cette formation, il lui est proposé une rétribution. Elle ne souhaite pas en profiter à titre personnel.

Est-il juridiquement envisageable que cette rétribution soit transformée en don à notre association, pour autant bien sûr que l'institution organisatrice en accepte le principe ?

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

PatrickDAUGA

-Faire une convention avec cette structure en indiquant les obligations de chacun.Vous mettez une personne à disposition.Eux ils vous verse une compensation financière.
-Il faut voir si cela est compatible avec l'objet et les financements prévus dans vos statuts.
-Votre prestation ne doit pas avoir d'équivalent dans un organisme de formation.
-Si cela devenait trop fréquent vous risquez de vous faire considérer comme un organisme de formation non déclaré.
-Enfin la somme en jeu doit être minime par rapport au budget de votre association.
J'ai déjà pratiqué cela dans mon association.
-Il peut y a pour d'autres possibilités que je ne connaît pas.