Quelles conditions pour défisaliser un don?

ClairedeSolidatech

Bonjour,
Je voudrais organiser une après-midi portes ouvertes dans mon association et demander aux participants de nous faire un don de 20€ par exemple (ou plus!). Est-ce que vous pensez que cet argent peut bien être considéré comme un don et donc défiscalisable ?
Merci pour votre aide!

SamsonIMACHE

Bonjour Claire,

en effet, pour que cela puisse être reconnu comme don, il est nécessaire de s'assurer qu'il n'y a aucune contre-partie. C'est essentiel, faute de quoi, c'est forcément requalifiable (prestation de service, achat de biens ou autre).

A partir de là, pour que le don puisse être défiscalisable, il faut que votre association ait la capacité d'émettre des reçus de dons aux mécènes (personnes physiques ou morales).
Deux conditions doivent pouvoir être assurées pour que vous puissiez délivrer une attestation de reçus de dons :
1. Votre association répond à une condition d'intérêt général. Elle n'exerce pas d'activité lucrative prépondérante, est gérée de manière désintéressée, exerce ses activités en France (sauf solidarité internationale dans certaines conditions) et ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. Ce dernier point est à mettre en perspective avec l'examen des relations financières de l'association avec des entreprises du secteur marchand.
2. L'activité de l'association doit présenter l'un des caractères suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, défense de l'environnement naturel, diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Enfin, en cas de doute sur l'examen de votre capacité à émettre des reçus de dons, il est recommandé d'engager une procédure de rescrit fiscal auprès des services fiscaux.

Comment l'obtenir, comment assurer le succès de la démarche de rescrit et quels sont les réductions fiscales applicables? Ce sont d'autres questions intéressantes...

J'espère que cela répond à votre question, Claire. Je vous souhaite de belles Portes ouvertes que de nombreux mécènes franchiront.

Et merci à Pascal Loviconi, aux contributions pointues et très justes.