Ouverture de Filiale pour une Association loi de 1901
CharlotteCOTTON
Nouveau membre
Bonjour tout le monde,
Je suis la co-fondatrice d'une association du nom de Propolis, dont le Siège social va être à Marseille.
Je souhaite ouvrir une filiale sur Bordeaux, car nous allons avoir des activités en Gironde, est ce que quelqu'un peut m'égailler sur les procédures administratives à effectuer (dois-je rédiger de nouveaux statuts...?)
Un grand merci par avance.
Charlotte Cotton, de Propolis
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Cela dépend du statut. Soit vous voulez créer des délégations, rattachées à votre association,le Siège, qui devient une union ,les statuts du siège s'appliquent à toutes les délégations qui n'ont pas de statuts propres. Si vous voulez être une fédération.Alors vous avez des associations indépendantes dan les départements.
L'union permet d'avoir un seul objet pour l'assoc et les délégations. Je suis dans une délégation.On a un numéro Siret. Le Président est nommé par le siège et est responsable de la délégation.La gestion de la délégation est assez simple.Après!!!
Réponses
Bonjour Charlotte, ouvrir un nouveau lieu correspond à un établissement complémentaire ou secondaire si avec siret mais reste sans personnalité juridique propre - cf : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35342/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest=
Une autre chose est de créer une autre structure indépendante juridiquement mais qui aura des liens d'affaires et sera considérée comme membre de votre ''groupe'' . Diverses logiques peuvent le sous-tendre :
cf
https://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/fr/Documents/Associations-fondations/En-savoir-plus/Newsletter_Notion _de_groupe_Associations.pdf
Cordialement,
Pascal Loviconi, Accointance