Devons-nous payer la TVA et l'IS ?

AndréaLucien

Nous organisons des événements qui pourraient rentrer dans le champ d'une activité privée à but lucrative.

jeanyvesPATTARD

Bonsoir

Votre question est un peu trop large en l'état. Il faudrait un peu plus de détail (type d'association, fréquence des évènements, public cible, type d'activité, prix, concurrence, ...). De plus, je ne sais pas si le but de la plateforme est de devenir un forum de conseiller fiscal qui apporte des réponses individualisées.

Cependant, sachez que de manière générale, s'applique aux associations les exonérations aux impôts commerciaux (TVA, IS) suivantes :

• Pour les activités rendues au profit de ses seuls membres.

On qualifie alors l'association de "fermée". On retrouvera ici les associations rendant des services à caractère social, culturel, éducatif ou sportif mais aussi les associations de défense collective des intérêts moraux et matériels de leurs membres, ou qui poursuivent des objectifs philanthropiques, religieux, politiques ou syndicaux.

• Les opérations à caractère social ou philanthropique dans les associations dites "ouvertes" où l'activité est donc ouverte à tout le monde.

• Les recettes de l'association réalisées à son propre profit, dans la limite de 6 manifestations par an, pour les associations rentrant dans le cadre du premier point.

• deux cas un peu particulier : les activités des écrits périodiques ( presse) et les associations de service aux personnes.

L'étude pour connaître si un cas d'exonération s'applique doit être réalisée activité par activité et non pas de manière globale.

Comme vous le voyez, répondre à votre question est quasiment impossible sans prendre le risque de se tromper. En cas de doute, si vraiment votre activité associative est très proche d'une offre commerciale existante, je vous invite à rencontrer un expert-comptable (par exemple) afin de prendre auprès de lui le conseil le plus adapté.

Cordialement

JEAN-YVES PATTARD

Diplômé en études supérieures comptables et financières ainsi qu’en management des systèmes d’information, depuis 1999, je partage mon temps entre mes fonctions de responsable financier et mes investissements personnels dans différentes structures associatives. Je m’intéresse à toutes les compétences transversales qui feront les bases du trésorier moderne de demain (web marketing, fundraising, management,…).

CédricLAVEDRINE

Bonjour
Si vous organisez des événements de bienfaisance ou pour soutenir les activités à caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus aux adhérents de votre association (si celle-ci a bien une gestion désintéressée et que les activités financées sont bien à but non lucratif), alors les recettes de cette manifestation seront non soumises aux impôrs commerciaux. En particulier la TVA sur bis recettes (bar par exemple). Pour pouvez organiser 6 manifs par an.
Bon we

PascalLoviconi

Si vous souhaitez continuer à lire sur le sujet, pour voir comme dit M. Pattard ce qu'il en est de votre cas spécifique en l'espèce :

• https://www.associatheque.fr/fr/fiscalite-des-associations/exoneration-fiscale.html
• https://www.associations.gouv.fr/l-association-et-les-impots-commerciaux.html
  Bien cordialement,
  Pascal Loviconi, Accointance