JeanMarieDURAY
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L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?
La Fédération Française d'Equitation a comme membres des personnes morales.
Ce sont les représentants de l'association qui composent l'AG et qui ont le droit de vote.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la loi sur l'association? -
Fédérations sportives = assureurs?
Pour la boxe
FEDERATION FRANCAISE DE BOXE
Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA)INSCRIT
Date d'inscription 10-04-2009
https://www.orias.fr/web/guest/intermediaryDetailsComment expliquer cette différence?
