JeanMarieDURAY
À propos…
- Pseudo
- JeanMarieDURAY
- Inscrit
- Visites
- 24
- Dernière connexion
- Statuts
- Nouveau membre, Membre
- Points
- 23
- 5
- Badges
Réactions
-
L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?
La Fédération Française d'Equitation a comme membres des personnes morales.
Ce sont les représentants de l'association qui composent l'AG et qui ont le droit de vote.
Cette façon de procéder est-elle conforme à la loi sur l'association?
