JeanMarieDURAY

Discussions

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  Fédérations sportives = assureurs?

  Question 35 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY février 2022Juridique
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  L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?

  Résolu ✓ 96 vues 4 réponses 1 points Dernier message par JeanMarieDURAY avril 2021Juridique
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  Les associations de fait et le RGPD

  Résolu 61 vues 5 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT novembre 2020Juridique
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  Les licenciés sportifs sont-ils des clients?

  Résolu ✓ 86 vues 6 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY septembre 2018Juridique
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  Usage du FR par les Fédérations internationales reconnues par le CIO? Conséquences pour Fédé FR?

  Résolu ✓ 218 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMarieDURAY juillet 2018Juridique