SamsonIMACHE

Bonjour Thfo,

comme l'a très bien écrit Alain, aucun problème à voir des bénévoles agir en tant que tels dans votre association. Encore heureux, d'ailleurs, à fortiori si vous êtes soumis aux impôts commerciaux.

Il faut donc bien distinguer l'activité commerciale de votre associations (TVA, IS, etc.) et le risque de contrat de fait, si vos bénévoles étaient assimilés de fait à des salariés.
A titre de rappel, pour qualifier un contrat de travail, il faut démontrer un lien de subordination et une rémunération. Rappelons bien qu'indemnisation et rémunération sont bien distincts en droit. Vous pourrez vous faire une opinion au regard du "faisceau d'indicateurs".
On peut indemniser des bénévoles en réparation du préjudice d'une dépense financière personnelle par exemple, sans que cela constitue exclusivement une rémunération (il faut d'autres éléments).

Maintenant, au sujet de la double tarification, si tout le CA du restaurant est soumis aux impôts, vous faites ce que vous voulez (avec pour limite le "dumping", évidemment).
Si en revanche, votre intention est de sectoriser l'activité pour sortir la recette des adhérents, il faut surtout pouvoir justifier la distinction de tarif au regard du projet associatif, de l'utilité collective.
Si les adhérents sont assimilables à des "clients" (dans l'esprit de la circulaire du 18 décembre 2006 dite 4 h-5-06), le risque de redressement fiscal peut être élevé.
Si les adhérents sont en revanche assimilables à des bénéficiaires des activités contribuant directement à la réalisation du projet associatif qui justifie lui-même une exonération des impôts commerciaux (éducation, action sociale, etc.), dans ce cas, le risque peut être moins élevé.

Enfin, la TVA n'est pas forcément toujours une chose à éviter, notamment dans une activité associatif de restauration. Vous pouvez avoir intérêt à récupérer la TVA.
Et n'oubliez pas non plus l'existence de la franchise en base de TVA.

Faut-il donc encore que vous dépassiez la franchise de TVA et que vous fassiez du résultat imposable sur l'exploitation de votre restaurant coopératif pour l'IS? On peut donc, dans certains cas, vous souhaiter de payer beaucoup d'impôts :-).

Cela dépend en conclusion de votre projet ;-).
J'espère que c'est assez clair.
A bientôt sur OpenAsso.

Samson

Bonjour Serge,

à priori, il n'y a aucune obligation légale de quorum autre que celle que vous vous êtes éventuellement imposées dans vos statuts ou règlement intérieur, si vous en avez.
En revanche, s'il existe une condition de quorum pour que les délibérations soient légales, vous devez le respecter.
En conclusion, si vous n'êtes pas en mesure de respecter le quorum nécessaire à la légalisation de vos délibérations, vous avez la possibilité de modifier vos statuts en assemblée générale extraordinaire.
Je vous invite à vous méfier des délibérations sans quorum. Votre quitus risque d'en souffrir, donc votre responsabilité personnelle engagée pour les actes réalisés en dehors du mandat électif.
Vous devez donc faire un choix entre représentativité (avec un quorum) et efficacité (sans chorum). C'est un choix difficile de gouvernance associative.
Au plaisir.
Samson

Bonjour Marie,

excellente idée d'avoir recours à un GE. C'est un merveilleux outil de mutualisation de l'emploi, sous utilisé dans le secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.
Il s'agit de signer une convention de mise à disposition avec le GE. Le coût de l'emploi est mutualisé au prorata temporis de l'emploi chez chacun des comployeurs.
Le coût correspond au coût de revient complet du travail auquel on ajoute les frais de transport.
C'est utile, facile, économique, contribue à consolider les parcours de professionnalisation des salariés ainsi que l'activité des associations coemployeuses.

Bonjour Joelle,
de façon tout d'abord générale, la liberté d'association décrite par la loi de 1901 encadre peu les règles de gouvernance et de gestion dans une association, d'autant que le mandat de trésorier n'a pas de définition en soi. Elle est propre à chaque association qui reste souveraine. En conséquence, les contre-indications à la désignation d'un trésorier dépendront essentiellement des actes qu'il (elle) sera amené(e) à réaliser dans le cadre de son mandat.

Ceci étant clarifié, il existe en effet certains cas empêchant une personne d'exercer le mandat de trésorier :

Tout mineur de moins de 16 ans en incapacité de fournir l'accord écrit de ses parents
Tout mineur de plus de 16 ans n'ayant pas fourni l'adresse de ses parents (obligation d'information de l'engagement de leur enfant par l'association)
Toute personne en situation de faillite personnelle
Tout agent public dont l'engagement pourrait nuire à la neutralité du service public, entraîner une situation de conflit d'intérêts, ou incompatible avec les obligations militaires
Tout parlementaire engagé dans une association bénéficiant d'avantages financiers des pouvoirs publics, (sauf s'il découlent de l'application de la loi), ou si elle exerce des activités de conseil aux entreprises
Evidemment, tout commissaire aux comptes qui certifie les comptes de son association
Toute personne frappée d'interdiction de gérer
Enfin, sans être interdite en soi, la situation d'une personne qui exerce un pouvoir prépondérant au sein de l'association (par ses décisions en matière de gestion financière) en ayant un intérêt matériel direct ou indirect peut avoir des conséquences fiscales. Il faut en tenir compte.

En espérant que cela vous éclaire, je vous souhaite une excellente continuation.

Bonsoir Alexis,

vous devrez faire appel à un Commissaire aux comptes pour certifier vos comptes dans plusieurs cas :
1) Si vos statuts le prévoient.
2) Si un partenaire l'exige par convention. Si vos activités sont financées par des organismes publics, quasiment systématiquement, l'autorité administrative exige une certification comptable (Contrats pluriannuels d'objectifs, etc.).
3) Dans les cas suivants (non exhaustif) :

• Si votre activité remplit les conditions de 2 des 3 critères suivants : 50 salariés (ETP), 3,1 millions d’euros de chiffre d’affaires hors taxe ou 1,55 millions de total de bilan
• Si votre association perçoit un total d'aides publiques > à 153 000 €
• Si votre association reçoit des dons du public ouvrant droit à un avantage fiscal, au titre de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, d’un montant global annuel > à 153 000 €
• Si votre association émet des obligations
• Si votre association est habilitée à faire des prêts
• Si vous êtes une association relais
• Si votre association est déclarée organisme de formation
• Si vous êtes un centre de formation d’apprenti

J'espère que ce sera plus clair ainsi.