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Juridique
Juridique
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AG - conséquences si pas de candidats pour le bureau
Question
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Créée par
ChristineSchmitt
février 2021
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a-t'on le droit de demander une adhésion libre avec un minimum obligatoire sans la comter en don?
Question
26
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Créée par
JeanPREBOT
février 2021
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Envoi des reçus fiscaux par mail
Résolu ✓
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Dernier message par
GuyCLAUDE
février 2021
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Dissolution d'une association inactive
Résolu
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
février 2021
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contrat accord de mécénat de compétences / procédure
Résolu
46
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Dernier message par
PascalLoviconi
février 2021
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vote par correspondance
Question
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Créée par
GiseleMarchal
janvier 2021
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Qu'est-ce que la subdélégation en formation? et pourquoi cela est interdit ?
Question
54
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Créée par
PATRICKGOURON
janvier 2021
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ceci est il légal
Question
69
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Créée par
GiseleMarchal
janvier 2021
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Une association peut-elle gérer un lieu de résidence d'artistes qui serait privé ?
Résolu ✓
757
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Dernier message par
BenoîtLeraillez
janvier 2021
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Comment exclure une personne d'une association ?
Résolu
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Dernier message par
CharlotteMouly
janvier 2021
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demande de subvention Cerfa n° 12156*05
40
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Dernier message par
sebastiendubart
décembre 2020
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Mon association souhaite créer une section quelles sont nos obligations ?
Question
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Créée par
BRUNODUBOSCQ
décembre 2020
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Election du Bureau
Résolu
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
décembre 2020
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Quelles sont les différentes possibilités de rémunérer des intervenants ?
Question
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Créée par
mathieufoudral
décembre 2020
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Quelles sont les différentes possibilités de rémunérer des intervenants ?
Question
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Créée par
mathieufoudral
décembre 2020
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Election du Bureau
Résolu ✓
39
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
décembre 2020
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RGPD - base de données des adhérents
Résolu ✓
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Dernier message par
XavierGRIMAULT
novembre 2020
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Organisation AG en visioconférence
Résolu
87
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Dernier message par
MarionAdou
novembre 2020
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Les associations de fait et le RGPD
Résolu
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Dernier message par
DamienBUGNOT
novembre 2020
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asso de protection animale, pouvons nous prendre un statut de distributeur independant en plus?
Question
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Créée par
FrançoisOrthon
novembre 2020
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COVID ET AG
Résolu ✓
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Dernier message par
ClairedeSolidatech
novembre 2020
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Quel bail signer avec des propriétaires pour réaliser des travaux d'aménagement ?
Résolu ✓
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Dernier message par
BenoîtLeraillez
octobre 2020
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Doit-on avoir une RC Organisateur lorsqu'on réserve une prestation auprès d'un professionel?
Résolu ✓
19
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Dernier message par
DamienBUGNOT
octobre 2020
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Possibilité de sous-louer des locaux commerciaux donnés.
Question
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Créée par
BenoîtLeraillez
septembre 2020
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Rémunération de deux des membres du bureau en tant que prestataires de service
Résolu
500
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Dernier message par
DamienBUGNOT
septembre 2020
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Création association rallye course automobile
Résolu ✓
141
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
septembre 2020
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Travailleur indépendant et adhésion
Résolu
28
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
septembre 2020
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Local pro et contrat Electricité particulier ?
Résolu
24
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Dernier message par
DamienBUGNOT
septembre 2020
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Assurance
Résolu
30
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Dernier message par
JulienVacher
septembre 2020
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Répertoire Sirène
Question
46
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Dernier message par
ArmelleVANLERBERGHE
septembre 2020
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