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Juridique
Juridique
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Est-il possible de créer une association pour la défense d'un projet sportif de territoire ?
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
décembre 2019
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Comment mettre à jour son Nouveau siège social à la Préfecture et à l'INSEE ?
Résolu ✓
49
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Dernier message par
JeanRobertBos
décembre 2019
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Existe-t-il des consultations juridiques gratuites ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
novembre 2019
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Sommes-nous une association caritative ?
Résolu ✓
59
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Dernier message par
SABRINALUME
octobre 2019
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Comment récupérer le livre de compte ?
Résolu ✓
36
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Dernier message par
JeanRobertBos
octobre 2019
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Que faire pour obtenir la restitution du livre comptable ?
Résolu ✓
27
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Dernier message par
JeanRobertBos
octobre 2019
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Une asso en redressement peut-elle bénéficier d'une subvention d'un conseil départemental ?
Résolu ✓
34
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Dernier message par
Fati_Orfis
septembre 2019
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Le vote électronique est-il considéré comme un vote à bulletin secret ?
Résolu ✓
128
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2019
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Fédération sportive et reconnaissance d'utilité publique
Résolu ✓
135
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Dernier message par
KaddouriSoulimane
septembre 2019
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Quelle Assemblée Générale pour changer la date de clôture de son exercice comptable ?
Résolu ✓
649
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Dernier message par
SamsonIMACHE
septembre 2019
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Peut-on partager les bénéfices d'une association entre ses membres ?
Résolu ✓
158
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Dernier message par
SamsonIMACHE
septembre 2019
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annulation d un ccmi
Résolu ✓
128
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Dernier message par
nicolasMolders
septembre 2019
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Quel statut pour des plongeurs bénévoles dans le cadre de sciences participatives ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2019
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Un président peut il limoger son trésorier ?
Résolu ✓
59
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2019
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Comment modifier les statuts quand aucun quorum n'a été défini dans les statuts de départ?
Résolu ✓
42
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Dernier message par
JoëlGROSJEAN
septembre 2019
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RGPD
Résolu ✓
61
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Dernier message par
XavierGRIMAULT
juillet 2019
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RGPD et Santé
Résolu ✓
40
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Dernier message par
JeanLucFRANCQ
juillet 2019
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Changement date d'exercice
Résolu ✓
26
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Dernier message par
JeanRobertBos
juin 2019
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En tant qu'association, est-il possible de faire des travaux pour des particuliers ?
36
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Créée par
OsvaldoDasilva
juin 2019
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Remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles et les salariés
Résolu ✓
125
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
juin 2019
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Comment mettre en place un système collaboratif entre associations sur plusieurs départements ?
Résolu ✓
58
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Dernier message par
JeanRobertBos
mai 2019
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Quelles sont les responsabilités d'une association lors d'un piratage informatique ?
Résolu ✓
206
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Dernier message par
JeanRobertBos
mars 2019
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Quelles sont les obligations juridiques pour la création d'une association de réparation de vélo ?
Résolu ✓
58
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Dernier message par
NicolasGeiger
février 2019
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Modifier le siège social de l'association nécessite-t-il une Assemblée Générale Extraordinaire ?
Résolu ✓
274
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
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Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?
Résolu ✓
69
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
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A qui appartient la responsabilité des comptes bancaires de l'association en cas de litige ?
Résolu ✓
76
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
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Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?
Résolu ✓
44
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Dernier message par
MarineCabusa
février 2019
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Comment reconstituer le bureau d'une association et son président après sa dissolution ?
Résolu ✓
361
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
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Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?
Résolu ✓
103
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Dernier message par
AliénordeLaTaille
février 2019
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La déductibilité fiscale de 75% d'imposition concerne quelle association ?
Résolu ✓
98
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Dernier message par
PascalLoviconi
janvier 2019
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