Juridique

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  Comment calculer la prime d'ancienneté d'un temps partiel ?

  Résolu ✓ 237 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE janvier 2020
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  Est-il possible de créer une association pour la défense d'un projet sportif de territoire ?

  Résolu ✓ 40 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE décembre 2019
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  Comment mettre à jour son Nouveau siège social à la Préfecture et à l'INSEE ?

  Résolu ✓ 50 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos décembre 2019
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  Existe-t-il des consultations juridiques gratuites ?

  Résolu ✓ 96 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos novembre 2019
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  Sommes-nous une association caritative ?

  Résolu ✓ 60 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SABRINALUME octobre 2019
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  Comment récupérer le livre de compte ?

  Résolu ✓ 39 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2019
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  Que faire pour obtenir la restitution du livre comptable ?

  Résolu ✓ 28 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos octobre 2019
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  Une asso en redressement peut-elle bénéficier d'une subvention d'un conseil départemental ?

  Résolu ✓ 40 vues 2 réponses 0 points Dernier message par Fati_Orfis septembre 2019
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  Le vote électronique est-il considéré comme un vote à bulletin secret ?

  Résolu ✓ 130 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2019
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  Fédération sportive et reconnaissance d'utilité publique

  Résolu ✓ 138 vues 3 réponses 0 points Dernier message par KaddouriSoulimane septembre 2019
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  Quelle Assemblée Générale pour changer la date de clôture de son exercice comptable ?

  Résolu ✓ 669 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE septembre 2019
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  Peut-on partager les bénéfices d'une association entre ses membres ?

  Résolu ✓ 220 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE septembre 2019
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  annulation d un ccmi

  Résolu ✓ 130 vues 2 réponses 0 points Dernier message par nicolasMolders septembre 2019
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  Quel statut pour des plongeurs bénévoles dans le cadre de sciences participatives ?

  Résolu ✓ 16 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2019
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  Un président peut il limoger son trésorier ?

  Résolu ✓ 60 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos septembre 2019
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  Comment modifier les statuts quand aucun quorum n'a été défini dans les statuts de départ?

  Résolu ✓ 42 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JoëlGROSJEAN septembre 2019
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  RGPD

  Résolu ✓ 61 vues 2 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT juillet 2019
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  RGPD et Santé

  Résolu ✓ 41 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanLucFRANCQ juillet 2019
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  Changement date d'exercice

  Résolu ✓ 27 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos juin 2019
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  En tant qu'association, est-il possible de faire des travaux pour des particuliers ?

  36 vues 0 réponses 0 points Créée par OsvaldoDasilva juin 2019
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  Remboursement des frais kilométriques pour les bénévoles et les salariés

  Résolu ✓ 126 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat juin 2019
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  Comment mettre en place un système collaboratif entre associations sur plusieurs départements ?

  Résolu ✓ 58 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos mai 2019
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  Quelles sont les responsabilités d'une association lors d'un piratage informatique ?

  Résolu ✓ 214 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos mars 2019
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  Quelles sont les obligations juridiques pour la création d'une association de réparation de vélo ?

  Résolu ✓ 58 vues 3 réponses 0 points Dernier message par NicolasGeiger février 2019
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  Modifier le siège social de l'association nécessite-t-il une Assemblée Générale Extraordinaire ?

  Résolu ✓ 277 vues 4 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos février 2019
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  Peut-on lier l'adhésion à une association à une inscription sur son site internet ?

  Résolu ✓ 69 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos février 2019
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  A qui appartient la responsabilité des comptes bancaires de l'association en cas de litige ?

  Résolu ✓ 76 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos février 2019
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  Comment déterminer la responsabilité lorsque les missions de postes n'ont pas été définies ?

  Résolu ✓ 45 vues 2 réponses 0 points Dernier message par MarineCabusa février 2019
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  Comment reconstituer le bureau d'une association et son président après sa dissolution ?

  Résolu ✓ 364 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanRobertBos février 2019
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  Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?

  Résolu ✓ 103 vues 2 réponses 0 points Dernier message par AliénordeLaTaille février 2019