Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?

AnneBarteau

Lorsque des statuts sont erronés car trop anciens, comment savoir s'il faut créer une nouvelle association ou simplement modifier les statuts ?

Fati_Orfis

Bonjour
je ne suis pas juriste, mais à mon sens, une assemblée générale extraordinaire réunion selon les termes de vos statuts actuels devrait suffit.
En pratique dans le PV est prévu un tableau à 2 colonnes : en face à face 1/ Ancienne clause <=> 2/nouvelle rédaction soumise aux votes.

Bien cordialement

JeanRobertBos

Bonjour
En quoi les statuts peuvent ils être erronés, juste pas à jour où ne correspondant plus aux pratiques ?
La réponse à votre question devrait être dans vos statuts et le mieux c'est de convoquer une AG extraordinaire pour faire valider les propositions de modifications.
Cordialement