Juridique

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  Remboursement obligatoire de places d'une soirée ?

  Résolu ✓ 85 vues 1 réponse 0 points Dernier message par CélineTALHA juin 2018
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  RGPD : consentement des adhérents

  Résolu ✓ 456 vues 6 réponses 0 points Dernier message par MartialMouflin juin 2018
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  Législation pour une association qui produit et vend de la nourriture sur une manifestation?

  Résolu ✓ 7.7K vues 4 réponses 0 points Dernier message par BenjaminRoques juin 2018
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  Les dépenses d'un administrateur pour une reunion du CA sont-ils des dons ?

  Résolu ✓ 230 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE juin 2018
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  Comment créer un nouvel établissement d'une association?

  Résolu ✓ 3.4K vues 2 réponses 0 points Dernier message par FrédérickMATHIS juin 2018
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  Quelles sont les démarches à entreprendre pour proposer 1er poste de salarié ?

  Résolu ✓ 73 vues 1 réponse 0 points Dernier message par Jean-Philippe_Orientation-Durable juin 2018
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  Pouvons-nous entériner l'élection de 3 co-présidents ou vice- présidents, sans avoir de président...

  Résolu ✓ 80 vues 3 réponses 2 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2018
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  Changer le nom de l'association

  Résolu ✓ 68 vues 1 réponse 5 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2018
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  Question du droit à l'image

  Résolu ✓ 53 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AnthonyBRAUD mai 2018
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  A-t-on le droit de salarier le Président de l'association ?

  Résolu ✓ 113 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi mai 2018
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  Quelles sont les conditions à respecter pour que mon association ne soit pas soumise à la TVA ?

  Résolu ✓ 80 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2018