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Juridique
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Quel intérêt pour une asso de passer en SCIC?
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Dernier message par
BrunodeSolidatech
juin 2018
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Remboursement obligatoire de places d'une soirée ?
Résolu ✓
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Dernier message par
CélineTALHA
juin 2018
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RGPD : consentement des adhérents
Résolu ✓
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Dernier message par
MartialMouflin
juin 2018
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Législation pour une association qui produit et vend de la nourriture sur une manifestation?
Résolu ✓
7.7K
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Dernier message par
BenjaminRoques
juin 2018
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Les dépenses d'un administrateur pour une reunion du CA sont-ils des dons ?
Résolu ✓
232
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Dernier message par
SamsonIMACHE
juin 2018
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Comment créer un nouvel établissement d'une association?
Résolu ✓
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Dernier message par
FrédérickMATHIS
juin 2018
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Quelles sont les démarches à entreprendre pour proposer 1er poste de salarié ?
Résolu ✓
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Dernier message par
Jean-Philippe_Orientation-Durable
juin 2018
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Pouvons-nous entériner l'élection de 3 co-présidents ou vice- présidents, sans avoir de président...
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2018
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Changer le nom de l'association
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2018
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Question du droit à l'image
Résolu ✓
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Dernier message par
AnthonyBRAUD
mai 2018
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A-t-on le droit de salarier le Président de l'association ?
Résolu ✓
113
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Dernier message par
PascalLoviconi
mai 2018
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Quelles sont les conditions à respecter pour que mon association ne soit pas soumise à la TVA ?
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2018
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