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Juridique
Juridique
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A-t'on le droit de faire du mécénat de compétence lorsqu'on est en congés de reclassement ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
octobre 2021
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la proposition de stages de découverte est elle considérée comme un évènement ?
Question
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Créée par
HaroldPERKOWSKI
octobre 2021
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vente en salle et exposants pour association caritative
Résolu ✓
47
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Dernier message par
PascalLoviconi
octobre 2021
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Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?
Résolu ✓
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Dernier message par
PatrickDAUGA
septembre 2021
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Documents justificatifs pour un trésorier
Résolu ✓
72
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Dernier message par
AgnèsGAUTHIER3
septembre 2021
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le nom d'une association peut-il poser des problèmes
Résolu ✓
30
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Dernier message par
SALIMATASISSOKO
septembre 2021
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Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901
Résolu
60
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Dernier message par
GuyCLAUDE
septembre 2021
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Bonjour, faudra-t-il contrôler le pass sanitaire à chaque séance? (2 cours de country par semaine)
Résolu
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Dernier message par
GuyCLAUDE
septembre 2021
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Pass sanitaire
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Dernier message par
MichèleCECEILLE
août 2021
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Validation pour accord des statuts de l'association
Résolu
37
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Dernier message par
PatrickDAUGA
août 2021
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Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration
Résolu
98
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Dernier message par
PatrickMAUPIN
août 2021
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Changement d’adresse de notre association
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juillet 2021
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DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?
Résolu
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Dernier message par
MarcELIAS
juillet 2021
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Belge vivant en France salarié par la Belgique mis à disposition à la France
Question
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Créée par
FrançoiseLouis
juillet 2021
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création d'une antenne
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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demande d'envoi de documents comptables par la banque
82
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Dernier message par
veroniquegouband
juin 2021
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Est-il possible de créer une association pour la gestion d'un gîte ?
Résolu ✓
141
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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Quelles sont les modalités de la publicité pour une activité financière à but non lucratif ?
Résolu
13
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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Remplacement de membres du bureau démissionnaires pour case de départ du territoire
Résolu ✓
50
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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Peut-on/ Doit-on adhérer en fin de période d'adhésion ?
Résolu
103
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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domiciliation
Résolu ✓
47
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Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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Comment créer une fédération ?
Résolu
246
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points
Dernier message par
JeanMariePOIRET
juin 2021
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Pour une demande de subvention, on me demande de fournir "les résultats de consultation"
Résolu ✓
42
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Dernier message par
SAIFOULAYESlSOW
avril 2021
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L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?
Résolu ✓
96
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Dernier message par
JeanMarieDURAY
avril 2021
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En adhésion, avons nous le droit de demander une participation libre avec un minimum de 20 euros
Résolu ✓
52
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Dernier message par
JeanPREBOT
avril 2021
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Obligation RGPD pour une association
54
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Dernier message par
RobertVARDANYAN
mars 2021
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Payer en partie une formation à un bénévole encadrant des enfants
Résolu ✓
88
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
mars 2021
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Assemblée générale via Zoom et vote immédiat via logiciel
Résolu ✓
91
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Dernier message par
OlivierLott
mars 2021
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adhésion journalière
Résolu ✓
126
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Dernier message par
DELPHINEDEPOIX
mars 2021
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Convention de partenariat avec un partenaire étranger dans le cadre de projets humanitaires
Question
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Créée par
KHALIDDAHMANIIDRISSI
mars 2021
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