Juridique

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  la proposition de stages de découverte est elle considérée comme un évènement ?

  Question 21 vues 0 réponses 0 points Créée par HaroldPERKOWSKI octobre 2021
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  vente en salle et exposants pour association caritative

  Résolu ✓ 47 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi octobre 2021
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  Peut-on renoncer à une rétribution personnelle pour la transformer en don pour l'association ?

  Résolu ✓ 48 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PatrickDAUGA septembre 2021
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  Documents justificatifs pour un trésorier

  Résolu ✓ 72 vues 1 réponse 0 points Dernier message par AgnèsGAUTHIER3 septembre 2021
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  le nom d'une association peut-il poser des problèmes

  Résolu ✓ 30 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SALIMATASISSOKO septembre 2021
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  Assurance Responsabilité civile (le tarif minimum) pour les associations 1901

  Résolu 58 vues 2 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Bonjour, faudra-t-il contrôler le pass sanitaire à chaque séance? (2 cours de country par semaine)

  Résolu 28 vues 3 réponses 0 points Dernier message par GuyCLAUDE septembre 2021
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  Pass sanitaire

  47 vues 1 réponse 0 points Dernier message par MichèleCECEILLE août 2021
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  Validation pour accord des statuts de l'association

  Résolu 37 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PatrickDAUGA août 2021
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  Confidentialité des Compte-rendus du Conseil d'Administration

  Résolu 96 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PatrickMAUPIN août 2021
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  Changement d’adresse de notre association

  Résolu ✓ 44 vues 3 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juillet 2021
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  DROIT - Mon asso sera-t-elle bien philanthropique & pourra-t-elle délivrer des reçus fiscaux ?

  Résolu 68 vues 5 réponses 0 points Dernier message par MarcELIAS juillet 2021
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  Belge vivant en France salarié par la Belgique mis à disposition à la France

  Question 18 vues 0 réponses 0 points Créée par FrançoiseLouis juillet 2021
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  création d'une antenne

  Résolu ✓ 433 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  demande d'envoi de documents comptables par la banque

  79 vues 3 réponses 0 points Dernier message par veroniquegouband juin 2021
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  Est-il possible de créer une association pour la gestion d'un gîte ?

  Résolu ✓ 128 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  Quelles sont les modalités de la publicité pour une activité financière à but non lucratif ?

  Résolu 13 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  Remplacement de membres du bureau démissionnaires pour case de départ du territoire

  Résolu ✓ 50 vues 1 réponse 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  Peut-on/ Doit-on adhérer en fin de période d'adhésion ?

  Résolu 96 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  domiciliation

  Résolu ✓ 47 vues 8 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  Comment créer une fédération ?

  Résolu 242 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanMariePOIRET juin 2021
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  Pour une demande de subvention, on me demande de fournir "les résultats de consultation"

  Résolu ✓ 42 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SAIFOULAYESlSOW avril 2021
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  L'AG et le droit de vote d'une association loi 1901 sont-ils réservé aux membres de l'association?

  Résolu ✓ 96 vues 4 réponses 1 points Dernier message par JeanMarieDURAY avril 2021
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  En adhésion, avons nous le droit de demander une participation libre avec un minimum de 20 euros

  Résolu ✓ 51 vues 8 réponses 1 points Dernier message par JeanPREBOT avril 2021
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  Obligation RGPD pour une association

  54 vues 1 réponse 0 points Dernier message par RobertVARDANYAN mars 2021
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  Payer en partie une formation à un bénévole encadrant des enfants

  Résolu ✓ 88 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PascaldeCompétenceBénévolat mars 2021
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  Assemblée générale via Zoom et vote immédiat via logiciel

  Résolu ✓ 90 vues 4 réponses 0 points Dernier message par OlivierLott mars 2021
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  adhésion journalière

  Résolu ✓ 125 vues 2 réponses 0 points Dernier message par DELPHINEDEPOIX mars 2021
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  Convention de partenariat avec un partenaire étranger dans le cadre de projets humanitaires

  Question 62 vues 0 réponses 0 points Créée par KHALIDDAHMANIIDRISSI mars 2021
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  En raison de la pandémie Covid-19, nous souhaitons reporter notre assemblée générale.

  Résolu ✓ 38 vues 3 réponses 0 points Dernier message par PascalLoviconi mars 2021