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Juridique
Juridique
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Comment reconstituer le bureau d'une association et son président après sa dissolution ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
février 2019
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Les dirigeants d'une association 1901 peuvent-ils être rémunérés ?
Résolu ✓
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Dernier message par
AliénordeLaTaille
février 2019
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La déductibilité fiscale de 75% d'imposition concerne quelle association ?
Résolu ✓
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Dernier message par
PascalLoviconi
janvier 2019
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comment une association de loi 1901 organise un événement avec un collectif ?
Résolu ✓
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Dernier message par
SALIMATASISSOKO
janvier 2019
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Quelle date d'encaissement d'un paiement d'une licence sportive ?
Résolu ✓
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Dernier message par
SamsonIMACHE
décembre 2018
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Comment faire ou comment considérer qu'une association est reconnue d'intérêt général ?
Résolu
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Dernier message par
MaximeQUEVAL
décembre 2018
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Comment se passent les conditions d'intérim du trésorier, à la suite de sa démission ?
Résolu ✓
71
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Dernier message par
JeanRobertBos
décembre 2018
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Comment réaliser un groupement associatif ?
Résolu ✓
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Dernier message par
PascaldeCompétenceBénévolat
novembre 2018
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Association pour la gestion de patrimoine
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Dernier message par
SamsonIMACHE
novembre 2018
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Une entreprise qui fait un don à une association peut-elle bénéficier d'une réduction d'impôt?
Résolu ✓
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Dernier message par
jeanpaulLOUBEYRES
octobre 2018
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Déduction fiscale pour la cotisation
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
octobre 2018
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Dans quel cas, uniquement, la ou le président (e), donne procuration au vice-président pour dirigé
Résolu ✓
37
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Dernier message par
JeanRobertBos
octobre 2018
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Un président peut-il être élu secrétaire adjoint ?
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
octobre 2018
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Reglementation sur le droit d'exposer des photos d'architecture
Résolu ✓
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Dernier message par
gaetaneFONDEMENT
octobre 2018
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changement de siege d'une association
Résolu ✓
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2018
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Une association qui gère une école sous contrat peut-elle obliger les parents à être adhérents?
Résolu ✓
92
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2018
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Import des fiches sanitaires dans AssoConnect
Résolu ✓
139
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Dernier message par
alainschneller
septembre 2018
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SECRETAIRE CONSOMMATION LOGEMENT
Résolu ✓
52
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Dernier message par
DominiqueCADEAU
septembre 2018
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Les licenciés sportifs sont-ils des clients?
Résolu ✓
86
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Dernier message par
JeanMarieDURAY
septembre 2018
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RGPD: traitement des cartes de visite
Résolu ✓
230
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Dernier message par
ChristopheLORIOD
septembre 2018
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Adopter une gouvernance collégiale pour son association
Résolu ✓
127
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Dernier message par
JeanRobertBos
septembre 2018
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Demande de dons
Résolu ✓
94
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Dernier message par
PascalLoviconi
août 2018
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Formation : contrats avec formateurs, clients et conditions générales
Résolu ✓
46
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Dernier message par
Isaiasfernandez
août 2018
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Quels bénévoles peuvent acquérir un crédit d'heures au titre du compte d'engagement citoyen (CEC) ?
Résolu ✓
276
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Dernier message par
JeanRobertBos
août 2018
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Usage du FR par les Fédérations internationales reconnues par le CIO? Conséquences pour Fédé FR?
Résolu ✓
218
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Dernier message par
JeanMarieDURAY
juillet 2018
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Groupement Associatif
Résolu
49
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Dernier message par
SamsonIMACHE
juillet 2018
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Pouvons-nous délibérer valablement si le CA n'a pas le nombre minimum requis ?
Résolu ✓
55
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Dernier message par
SamsonIMACHE
juillet 2018
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Comment faire pour qu'une association soit reconnue d'utilité publique ?
Résolu ✓
168
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Dernier message par
JeanRobertBos
juillet 2018
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Financement FEDER en projet partenarial : mise à dispsoition de personnel ou prestation de services
Résolu ✓
74
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Dernier message par
URCPIEOccitanie
juillet 2018
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Contrat stand marché artisans et producteurs locaux
Résolu
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Dernier message par
ChristopheLORIOD
juin 2018
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