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Juridique
Juridique
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Assurance
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Dernier message par
JulienVacher
septembre 2020
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Répertoire Sirène
Question
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Dernier message par
ArmelleVANLERBERGHE
septembre 2020
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Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents
Résolu ✓
51
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Dernier message par
MauriceWILMAN2
août 2020
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Les résidents de la diaspora et ceux de l'Afrique peuvent-ils créer un GIE ensemble ?
Question
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Créée par
SALIMATASISSOKO
août 2020
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Se salarier de son association
Résolu
70
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Dernier message par
JeanChristopheSoliveres
juillet 2020
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Quelle durée de validité d'un rescrit fiscal
Résolu ✓
131
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Dernier message par
PascalLoviconi
juillet 2020
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Siret et membres
Résolu
37
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Dernier message par
Fati_Orfis
juillet 2020
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Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?
Résolu
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Dernier message par
JeanRobertBos
juillet 2020
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Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?
Résolu ✓
111
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Dernier message par
XavierGRIMAULT
juillet 2020
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Notre association organise un congrès et redige des CGV pour inscriptions. Besoin d'aide juridique.
Résolu
22
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Dernier message par
SamsonIMACHE
juillet 2020
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Frédéric FLAUGERE nouveau membre
Question
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Créée par
FREDERICFLAUGERE
juin 2020
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subventions et règles commande publique
Résolu ✓
39
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Dernier message par
AlexandreBenassit
juin 2020
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Rescrit fiscal
Résolu ✓
88
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Dernier message par
RobertVARDANYAN
juin 2020
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Quel formalisme pour accepter des dons en nature d'entreprise ?
Résolu
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Dernier message par
DamienBUGNOT
juin 2020
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Organiser des ateliers éducatifs pour enfants, rémunération éducateurs, fiscalité
Résolu ✓
30
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Dernier message par
DamienBUGNOT
mai 2020
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Obligation administratives et juridiques pour accueil adolescents cours de musique
Résolu ✓
13
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Dernier message par
DamienBUGNOT
mai 2020
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Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile
Résolu ✓
97
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mai 2020
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Assemblée générale et covid-19
220
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Dernier message par
WebmasterCASP
avril 2020
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Y a-t-il des déclarations à faire annuellement pour une association cultuelle (1905) ?
Résolu ✓
150
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Dernier message par
SamsonIMACHE
avril 2020
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Prêt de trésorerie entre associations ?
Résolu ✓
859
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Dernier message par
SylvainRigaud
avril 2020
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Modification adresse siège social
Résolu ✓
39
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Dernier message par
SamsonIMACHE
avril 2020
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Qui peut voter lors d'une Assemblée Générale ?
Résolu ✓
74
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Dernier message par
SamsonIMACHE
mars 2020
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Edition des reçus fiscaux
Résolu ✓
31
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Dernier message par
FrançoiseLouis
mars 2020
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Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?
Résolu ✓
6.8K
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Dernier message par
FrançoiseLouis
mars 2020
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Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque les statuts ne disent rien ?
Résolu ✓
30
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Dernier message par
PhanmalyRjsvg
mars 2020
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Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une assurance pour son association ?
Résolu ✓
65
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Dernier message par
DamienBUGNOT
mars 2020
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Durée du premier exercice comptable, statut et assemblée générale extraordinaire
48
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Dernier message par
AlexandraPetit
mars 2020
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Obligation d'un livre de police pour les dons ?
Résolu ✓
266
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Dernier message par
PascalLoviconi
février 2020
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Peut-on émettre des CERFA pour de l'alcool ?
Résolu ✓
31
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Dernier message par
SamsonIMACHE
février 2020
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La Présidente d'une association peut-elle être salariée de l'asso ?
Résolu ✓
184
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Dernier message par
sebastiendubart
février 2020
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