Juridique

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  Répertoire Sirène

  Question 46 vues 1 réponse 0 points Dernier message par ArmelleVANLERBERGHE septembre 2020
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  Resonsable d'atelier rémunére directement par les utilisateurs-adhérents

  Résolu ✓ 51 vues 5 réponses 0 points Dernier message par MauriceWILMAN2 août 2020
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  Les résidents de la diaspora et ceux de l'Afrique peuvent-ils créer un GIE ensemble ?

  Question 30 vues 0 réponses 0 points Créée par SALIMATASISSOKO août 2020
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  Se salarier de son association

  Résolu 70 vues 5 réponses 0 points Dernier message par JeanChristopheSoliveres juillet 2020
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  Quelle durée de validité d'un rescrit fiscal

  Résolu ✓ 127 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi juillet 2020
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  Siret et membres

  Résolu 37 vues 3 réponses 0 points Dernier message par Fati_Orfis juillet 2020
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  Lorsque des statuts sont erronés, faut-il créer une nouvelle association ou modifier les statuts ?

  Résolu 45 vues 2 réponses 0 points Dernier message par JeanRobertBos juillet 2020
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  Est-ce qu'une association "tête de réseau" peut émettre un recu fiscal au nom d'une asso membre ?

  Résolu ✓ 108 vues 3 réponses 0 points Dernier message par XavierGRIMAULT juillet 2020
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  Notre association organise un congrès et redige des CGV pour inscriptions. Besoin d'aide juridique.

  Résolu 22 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE juillet 2020
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  Frédéric FLAUGERE nouveau membre

  Question 60 vues 0 réponses 0 points Créée par FREDERICFLAUGERE juin 2020
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  subventions et règles commande publique

  Résolu ✓ 37 vues 6 réponses 0 points Dernier message par AlexandreBenassit juin 2020
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  Rescrit fiscal

  Résolu ✓ 87 vues 3 réponses 0 points Dernier message par RobertVARDANYAN juin 2020
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  Quel formalisme pour accepter des dons en nature d'entreprise ?

  Résolu 56 vues 2 réponses 0 points Dernier message par DamienBUGNOT juin 2020
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  Organiser des ateliers éducatifs pour enfants, rémunération éducateurs, fiscalité

  Résolu ✓ 30 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT mai 2020
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  Obligation administratives et juridiques pour accueil adolescents cours de musique

  Résolu ✓ 13 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT mai 2020
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  Question sur l'édition des reçus fiscaux en fin d'année civile

  Résolu ✓ 93 vues 4 réponses 1 points Dernier message par SamsonIMACHE mai 2020
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  Assemblée générale et covid-19

  220 vues 9 réponses 0 points Dernier message par WebmasterCASP avril 2020
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  Y a-t-il des déclarations à faire annuellement pour une association cultuelle (1905) ?

  Résolu ✓ 150 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE avril 2020
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  Prêt de trésorerie entre associations ?

  Résolu ✓ 850 vues 3 réponses 0 points Dernier message par SylvainRigaud avril 2020
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  Modification adresse siège social

  Résolu ✓ 39 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE avril 2020
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  Qui peut voter lors d'une Assemblée Générale ?

  Résolu ✓ 74 vues 1 réponse 0 points Dernier message par SamsonIMACHE mars 2020
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  Edition des reçus fiscaux

  Résolu ✓ 31 vues 1 réponse 0 points Dernier message par FrançoiseLouis mars 2020
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  Une association peut-elle acheter du matériel d'occasion à un particulier? Sous quelles conditions?

  Résolu ✓ 6.6K vues 6 réponses 1 points Dernier message par FrançoiseLouis mars 2020
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  Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire lorsque les statuts ne disent rien ?

  Résolu ✓ 30 vues 2 réponses 0 points Dernier message par PhanmalyRjsvg mars 2020
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  Est-ce que c'est obligatoire d'avoir une assurance pour son association ?

  Résolu ✓ 65 vues 1 réponse 0 points Dernier message par DamienBUGNOT mars 2020
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  Durée du premier exercice comptable, statut et assemblée générale extraordinaire

  48 vues 2 réponses 0 points Dernier message par AlexandraPetit mars 2020
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  Obligation d'un livre de police pour les dons ?

  Résolu ✓ 264 vues 1 réponse 0 points Dernier message par PascalLoviconi février 2020
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  Peut-on émettre des CERFA pour de l'alcool ?

  Résolu ✓ 31 vues 2 réponses 0 points Dernier message par SamsonIMACHE février 2020
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  La Présidente d'une association peut-elle être salariée de l'asso ?

  Résolu ✓ 184 vues 5 réponses 1 points Dernier message par sebastiendubart février 2020
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  La signature du bilan par un expert comptable est-elle obligatoire ?

  Résolu ✓ 165 vues 1 réponse 0 points Dernier message par MathieuCastaings février 2020